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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61635ddc683f470e3416dbf3
4 octobre 2010
4 octobre 2010
ET DE L'ADOLESCENCE DE LA DROME) prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Madame [X] et assistée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea3
28 février 2006
28 février 2006
FAUCONNET, avocat au barreau de Lyon INTIMÉE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE RN 86 Le Boutras, BP 43 69520 GRIGNY représentée par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de Lyon substitué par Maître Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0dc9c25a97f0381f4f89
5 décembre 2014
5 décembre 2014
barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS INADAPTÉS DE LA LOIRE (ADAPEI DE LA LOIRE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6037461b24e5552451736068
30 avril 2015
30 avril 2015
30 AVRIL 2015 APPELANTE : Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés de la LOIRE -ADAPEI DE LA LOIRE- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66061bbd03a05db965295
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DEVELOPPEMENT Défenderesse à la requête [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c82
21 novembre 2007
21 novembre 2007
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
21 novembre 2007
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c84
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c85
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c86
21 novembre 2007
21 novembre 2007
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c87
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65a23c737ca18b0008e58216
12 janvier 2024
12 janvier 2024
PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Me Catherine SUTER, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société SIEGFRIED [Localité 5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Christian
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
659cf1020b6b43000800d7cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jacques THOIZET de la SCP THOIZET & ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61624a78a68110eae5b68fd0
16 avril 2014
16 avril 2014
naissance 1] 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS MERIAL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162cc2ffea1086acdbe41ad
27 septembre 2012
27 septembre 2012
[X] [P] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA EDF [Adresse 2] représentée par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163bcc63dccc95e64c1447c
9 avril 2010
9 avril 2010
DE BERAIL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société STANDARD TEXTILE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Direction Opérationnelle Territoriale Courrier du Rhône 10 place Antonin Poncet 69267 LYON CEDEX 02 Représentée par Me Christian
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616258eda2370d151415abb9
25 janvier 2013
25 janvier 2013
comparant en personne, assistée de Me Pierre PALIX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ADAPEI DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Christian
Source officielleChambre Sociale
679b18e22c9274d4514e2b87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603484d020354272520cea4e
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] représenté par Me Laurent DIEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1025 INTIMEE L'UNION DES TRAVAUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian
Source officiellePage 3 sur 17