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42 résultats pour « Aurélie AUROUET-HIMEUR NOTIFICATION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a192e35cdc6046d4754c417

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

APPELANT Monsieur [Z] [I] né le 28 juillet 1999 à [Localité 1] (Algerie) de nationalité algérienne   Non comparant Représenté par Maître Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1fa8452800008b2b416

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

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AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle