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50 résultats pour « Audrey DUFFAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre B

6160964b41ad74d62c181884

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

Adresse 4] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Audrey

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de56

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Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d89300cdc6046d47bbdc12

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

d'Evry-Courcouronnes - RG n° 25/00303 APPELANTE : FEDERATION CGT DES PERSONNELS DU COMMERCE, DE LA DISTRIBUTION ET DES SERVICES, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60338f998ee3d1426c42c882

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 3] - [Adresse 3] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Audrey

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6879d85c65b5a3ab8ca54ea3

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

dans la déclaration d'appel du 28 octobre 2024 Représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Arnaud DUFFOUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911df

Appel

25 février 2014

25 février 2014

L'affaire a été débattue le 28 Mai 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f9fcdc6046d47d61ece

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Patricia BOUGHANMI-PAPI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [J] [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98926b30be47967c2d0e0

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Monsieur [K] [V] [RX] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 17] [Adresse 5] représenté par Me Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1213 ayant pour avocat plaidant Me Bérénice DUFAU-RICHET

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CA

1re Chambre B

61625c95d64a6b1f51487722

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

par son Député Maire en exercice Monsieur [N] [E], domicilié en cette qualité, [Adresse 10] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Audrey

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CA

7ème Ch Prud'homale

68709b82123db6632de3171c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

KEOLIS [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON

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