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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
8 avril 2025
8 avril 2025
mmatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 ayant son siège social : [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
21 juin 2018
Représenté par Me Florence X... de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - X..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté à l'audience de Me J..., avocat au barreau de PARIS toque P261 INTIMES
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c04f17fdd29c296516fc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPANY « STATE SAVINGS BANK OF UKRAINE » ayant son siège social : [Adresse 1]) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
21 octobre 2025
DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [S] né le 25 Août 1960 à [Localité 2] (KOSOVO) demeurant : [Adresse 1] (ROYAUME UNI) Ayant pour avocat postulant et plaidant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6970a49fcdc6046d47176a27
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Britanniques, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66ff85c8a4ff9ec259c0983e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
italien, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd94b960431a233a061f783
4 mars 2020
4 mars 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant : Me Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
26 mai 2026
(ITALIE) Madame [T] [G] demeurant : [Adresse 6] [Adresse 8] (ITALIE) Madame [B] [W] demeurant : [Adresse 9] (ITALIE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda7750d348120242e31477
28 juin 2019
28 juin 2019
NEOLOG prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 493 255 749 représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] (anciennement immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 381 036 193) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud, Frédéric de Bure et Aude
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60349cacb4e7eb892ba6ce38
4 novembre 2016
4 novembre 2016
domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] Immatriculée au rcs d'Evry sous le numéro 451 321 335 Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5628
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018. Assisté de Me Jean-Jacques ISRAEL, avocat au barreau de PARIS, toques D1133.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Dans ces conditions, cette transformation d'une zone 1 AUd en trois zones UM après l'enquête publique ne procède pas de l'enquête. 7.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
625fa56d8361df277dc5991b
19 avril 2022
19 avril 2022
Hoza 76/78 - 00-682 VARSOVIE (POLOGNE) Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Quentin MURON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 019 291 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66fab2234025a5659a5e0e56
10 octobre 2023
10 octobre 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Dont le siège social est situé C/O Cabinet Maître [O] [Y] [Adresse 12] [Localité 11] LIBAN Représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
679331cb31df9338379d2711
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MEDICAUX (ONIAM) , agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 20] [Adresse 15] [Localité 10] Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af683bb6c6260008b53098
17 janvier 2024
17 janvier 2024
son établissement principal en France [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 392 315 776 représentées par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
INC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 23] USA Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA -
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