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Christophe Borgus, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, a, par un arrêté du préfet de l'Aube du 9 mars 2021 régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture le 9 avril suivant, reçu

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01689_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Aude, par M. B D. Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-073 du 11 septembre 2023, le préfet de l'Aude a donné délégation à M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01228_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de l'Aude

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

C A comme se trouvant copropriétaire de fait avec l'association diocésaine, alors même qu'aucun acte descriptif de division ni de règlement de copropriété n'ont jamais été établis ; les façades, le mur

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3e chambre sociale

6801dcbf2d41c0a3fc6ecb01

Appel

17 avril 2025

Le 24 janvier 2018, en l'absence de conciliation suite à sa saisine préalable de la CPAM de l'Aude du 10 mai 2016, madame [T] [Y] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude, devenu

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3e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcef9c

Appel

22 septembre 2016

Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 13/01995 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Aude

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Rétention Administrative

668cd249bbc9a118c6c63f87

Appel

6 juillet 2024

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saïda

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Rétention Administrative

66235acbaec0e60008fe9993

Appel

19 avril 2024

LE PREFET DE L'AUBE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.

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1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a5270b

Appel

16 avril 2024

* * * * * Par décision du 24 novembre 2020, la commission de surendettement des particuliers de l'Aube, a déclaré M.

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Chambre 1-5

64a7af6d3bcaf505db69634e

Appel

6 juillet 2023

Madame Aude PONCET, Vice Président placé a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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3e chambre sociale

6868b5119508abe8512045ba

Appel

4 juillet 2025

Par courrier en date du 30 mai 2018, la CPAM de l'Aude a informé madame [M] [T] de l'impossibilité de concilier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02273_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l'Aube ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de lui délivrer

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5e chambre Pole social

65a0f02a5bbe450008b2d01f

Appel

11 janvier 2024

[T] par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, * dit que la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude fera l'avance des sommes versées à M. [T] * alloué à M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL04842_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

La requête a été communiquée en qualité d'observateur au préfet de l'Aude qui n'a pas produit d'observations.

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Rétention Administrative

644a1240656d26d0f8b57dbf

Appel

8 janvier 2023

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER , avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [

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19e chambre

615e0df5c25a97f0381f50c8

Appel

4 décembre 2014

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Aude

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Pôle 4 - Chambre 8

6164028180759c6f2497fa07

Appel

11 février 2010

Elle soutient qu'un ravalement du mur, une fois ôté le crépi, n'est pas nécessaire pour mettre le mur en son état antérieur.

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Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fcf

Appel

28 juillet 2024

Le préfet de l'Aube, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; M.

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chambre commerciale

6163ca2976640886b9a72671

Appel

21 janvier 2010

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. ------ 0 ------ Principaux actionnaires du groupe 'MAS D'AUGE', leader français de production,

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Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e611

Appel

14 septembre 2011

le 06 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Commerce No RG : 09/00366 Copies exécutoires délivrées à : Me Aldjia BERKANI Me Jean-Baptiste AUDIER

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