[E] au paiement de la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[M] sur le fondement des dispositions des articles 815 et suivants du code civil.

700 du code de procédure civile et des dépens en ce compris les frais d'huissier, - de condamner Mme [P] au paiement de 2 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile (et aux entiers dépens

L111-1 et R111-1 à R111-26 du code de l'urbanisme, le terrain d'autrui.

700 du code de procédure civile, en sus des entiers dépens.

; – il a méconnu le 2 de l’article Ua 11 de ce règlement ; – il a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-2 du code d'urbanisme ; – il a méconnu l’article L. 122-10

R211-5, R211-9, R211-10 et R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 564 du code de procédure civile, - condamner la Carpa de [Localité 4] en

[G] et la SAS De Lage Landen Leasing de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SAS De Lage Landen Leasing aux entiers dépens avec application de l'article

de cassation et que les dispositions des articles 4 et 455 du code de procédure civile ont été violées, ce qui entache le jugement déféré de nullité.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

R111-2 du code de l'urbanisme.

Par ailleurs, la remise de la lettre simple prévue au texte susvisé est sans effet sur la computation du délai d'appel de 15 jours édicté à l'article R121-10 alinéa 1er du code des procédures civiles d'exécution

le prévoit l'article L1235-3 du code du travail.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Géolia gestion soit condamnée à leur payer à chacun la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens et qu'à défaut chacune des parties conserve la charge

2 et de l'article 480 du code de procédure civile.

des dispositions de l'article L221-10 du code de la consommation.