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APPELANT Monsieur [N] [P] né le 02 Mars 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître

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Chambre des Etrangers

68f7136dcbf3d85a0c71eb22

Appel

18 octobre 2025

[N] [G], interprète en langue kurde sorani ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

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4ème Chambre Section 3

650bdf01beee0f8318b974b3

Appel

13 juillet 2023

Se fondant sur les articles L353-1, D353-1-1, R353-1, R815-22, L173-17, D 353-1 du code de la sécurité sociale et L732-41, D732-89 du code rural et de la pêche maritime, elle considère qu'elle a fait une

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Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e42

Appel

4 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f1d5b70b565ec7590f7b99

Appel

16 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

6896d734fd8bd33bb83ea51f

Appel

10 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71c93

Appel

24 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

6864c05a17fdd29c29651792

Appel

1 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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689acbeb8a5703d75a66857d

Appel

11 août 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 66 de la constitution du 4 octobre 1958, Vu les articles L.741-1, L742-1 à L743-9 ; R741-3 et R.743-

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686dfb1c002316e0ca848fea

Appel

8 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

68e49e82bf7d454f9ee4874f

Appel

6 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

68f71378cbf3d85a0c71ebfc

Appel

20 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Rétention_recoursJLD

68f31f0a47bd0e19a239d57b

Appel

17 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

686ca6f3ab48d770a9cb5e3c

Appel

4 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

686766fa7c03803a32c271a3

Appel

3 juillet 2025

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Avis

CADA:20171755

Appel

11 mai 2017

au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration, soumis au droit d'accès prévu par l'article L311-1 de ce code.

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686ca6f3ab48d770a9cb5e44

Appel

4 juillet 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

68f1d5b60b565ec7590f7b95

Appel

16 octobre 2025

L743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Rétention_recoursJLD

686766fb7c03803a32c271b5

Appel

3 juillet 2025

Sur le défaut de diligences : S'il appartient au juge, en application de l'article L. 741-3 du même code, de rechercher concrètement les diligences accomplies par l'administration pour permettre que

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