Par ordonnance du 31 mai 2018, le juge des référés, au visa de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle, à titre conservatoire, a interdit au GIPOP et à l'association Reso Industries,

3, paragraphe 1, a) de la directive n°89/104 auquel l'article L711- 1 du Code de la propriété intellectuelle renvoie, il importe de déterminer si ce signe est de nature à remplir la fonction essentielle

- lui donner acte de sa mise en demeure, faite en application de l'article L.722-5 du Code de la propriété intellectuelle, à la société Fromagère du Livradois de produire tous documents ou informations

[C] [Z] à payer la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [C] [Z] sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contrefaçon Sur la nullité de la marque Aux termes de l'article L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, la marque de produits ou de services est