Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6968d9e8cdc6046d47634c13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2025, en audience publique, les avocats
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a289
1 avril 2025
1 avril 2025
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760db
13 janvier 2023
13 janvier 2023
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5282
4 février 2015
4 février 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69b
26 avril 2024
26 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034cabc2f6fe0b55c5e14c4
23 septembre 2016
23 septembre 2016
ses dispositions et, statuant à nouveau, de : 1) à titre principal, au visa des articles 1134,1110, 1116 du code civil et L 141-1 du code de commerce : - dire la vente partielle du fonds de commerce
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5716
1 octobre 2014
1 octobre 2014
succombantes à lui payer la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa594
23 octobre 2024
23 octobre 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec application de l'article 699 du même code ; Vu les conclusions notifiées le 4 octobre 2020 par lesquelles la société CBC Cournut, intimée,
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