[R] [D], une indemnité de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sci [1], M. [V] [Y]-[F], ainsi que M.

- Débouté l'association [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile

du Code de procédure civile, - Signé par M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, - Débouté la Société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile, - Mis les entiers dépens à la charge de la Société [1].

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [2] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

[S] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - A débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

- condamner [Localité 1] Métropole à lui payer une somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile -signé par P. de CHARETTE, président, et par D.

[K] la somme de 500 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société [1] de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile

[X] [W] à lui verser 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre de l'appel ; - condamner M.