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50 résultats pour « Arnaud Viard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbed

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

578 504 102 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L0018, avocat postulant, Assistée de Me Arnaud

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e9cb8fa004f57da3ad

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

délibéré annoncé au 7 mars 2023 à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 9] (29) [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Arnaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

Nicolas Z..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e64

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP LOGOS, avocats plaidants

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f582a4ad0d5ee7d7e5aca

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALI IARD, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée parla SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SCP LOGOS, avocat plaidants au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cba4ff9ec259c0986e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TASTET [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour Avocat plaidant Maître Audrey BAGARRI, membre de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930fd

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

membre de l'instance temporaire de coordination des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (ITC CHSCT) de la société SCHINDLER né le 6 Février 1983 à ANNECY (74) ... 74230 LES VILLARDS

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62849070498a54057d102e9e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bénédicte ANAV-ARLAUD

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01974_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Rossi, représentée par Me Viaud, demande à la cour de rejeter la requête et les demandes à son encontre et de mettre à la charge des requérants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec49

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

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