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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Rôle N° 12/02800 SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS C/ [X] [O] SA AVIVA VIE Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI SELARL CAMPOCASSO Me P-L SIDER
Source officielleRéférés Civils
64af9902049d5c05db1731f4
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [C] [J], munie d'un pouvoir ET : Madame [H] [L] née le 03 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe ARION
Source officielleChambre sociale 4-3
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
15 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 21/00157 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ariane
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a19
28 avril 2016
28 avril 2016
choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix [action rédhibitoire] ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix [action estimatoire] ; qu'aux termes de l'article 1645, si
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
678b43bbc6ad78dd9cf0d526
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il a été décidé de les laisser pour mesurer l'état de l'évolution des caves afin de voir si l'arrêt des fuites d'eau avait bien permis de stabiliser le sol."
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69609e97cdc6046d47b5fac7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. [11] [13] DR [W] [M] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX
Source officielle4e Chambre B
6162cf6d8b4dc27576e7b740
1 octobre 2012
1 octobre 2012
[G] [PR] [P] [C] Syndicat des copropriétaires [Adresse 44] C/ [VR] [GZ] SNC PARC DES ALPINES ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE DU PARC DES ALPINES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE la SCP SIDER
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
St-Honoré sur la marque n° 1 633 326 déposée le 20 janvier 1981, pour l'ensemble des produits et services désignés à l'enregistrement, à l'exception des articles pour fumeurs, à compter du 28 'février' (sic
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48669
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il fait valoir que l'expert avait validé le nombre d'heures « eu égard au temps passé à la rédaction des pièces produites » (sic) ainsi que le taux horaire.
Source officielle1ere Chambre
65a77eae8121050008662c23
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] [P] né le 10 Mars 1952 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Ariane PIRAS de la SELARL PIRAS BLAYON AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b099e4ea48318f5ae35
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Assistée de Me Emmanuel ROSENFELD du cabinet VEIL JOURDE, avocat au barreau de Paris, toque : T06, substitué par Me Clément ARIANE
Source officielleCour d'Appel
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27 septembre 2012
27 septembre 2012
X..., l'intimée produit un tableau intitulé «Taux d'utilisation au 31 décembre 2002» faisant apparaître l'évolution du "TS" (sic) du pôle décisionnel dont M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
[E] lui avait tout expliqué (à vérifier si formalisé).
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
28 février 2008
Z... la SARL VILLAS ARCANE dont il était le gérant, venait de " déposer le bilan " (sic).
Source officielle1ère Chambre
69f97b04cdc6046d47a14e55
4 mai 2026
4 mai 2026
judiciaire de NANCY, R.G.n° 20/02735, en date du 22 avril 2024, APPELANTE : MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA 'MALJ', prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5a
10 avril 2014
10 avril 2014
sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; que si
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af691db6c6260008b5310a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
avec une période de gel respectif de 7 ans et bien entendu si son résultat est positif.
Source officielleChambre Prud'homale
6a2265d7cdc6046d473972d8
4 juin 2026
4 juin 2026
[Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
fr.caudalie.com, l'intitulé de ce lien état : « La société Caudalie condamnée, à titre provisoire, pour avoir porté atteinte aux droits de la société La Rosée Cosmétiques », dans une police de type « Arial
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Je ne veux pas qu'elle se sente agressée' - si M. [I] confirme que Mme [Z] et M.
Source officiellePage 3 sur 4