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70 résultats pour « Antoine Labonnelie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae0258517

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [D] [K], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

67874f1fd61a5c2f4aa365c4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[L] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

68e7417cac880aa7ee21f1a4

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [X] [S] interprete en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6968c47ecdc6046d4760f151

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff9

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6707704581e733ee269830e5

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, - à Me Antoine

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69748508cdc6046d47879f6a

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c685ccdc6046d473a1b4b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

INTIMES : Maître [B] [R] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ed78c0355000835f7fb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Antoine

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

698d6fbacdc6046d47fd333c

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [G] [I] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

680b18ce98bcafcb3a63dff7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03818_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

lui a confié la mission de délivrer aux entreprises remplissant les conditions fixées par un référentiel qu’il a validé la mention RGE qui permet notamment aux clients des entreprises disposant de ce label

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603279946c6a03ad93284964

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

la SELARL MBA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL [H] [V] ARCHITECTE et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 11] [Adresse 12] représentée par Me Paul-Antoine

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA01173_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81fd17229e482eea786

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

[T] [W] Alias [L] [Y] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6969f7d1cdc6046d477f3527

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

suivants du code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Antoine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f68

Appel

7 février 2007

7 février 2007

GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

686f4a101cd28a275e6bd945

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Annabelle DANTIER substituée par Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603745b22ee71c23e6275332

Appel

4 mai 2015

4 mai 2015

FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE ET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA SFR SERVICE CLIENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Antoine

Source officielle

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