AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6864bdeacf476b3ae0258517
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [D] [K], interprète en arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[L] [P] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à Mme [X] [S] interprete en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et
Source officielleChambre des Etrangers
6968c47ecdc6046d4760f151
14 janvier 2026
14 janvier 2026
LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff9
24 avril 2025
24 avril 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE ET MARNE, - à Me Antoine
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Saint-Denis, - à Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, - à Me Antoine
Source officielle4eme Chambre Section 1
69748508cdc6046d47879f6a
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées
Source officielle2ème Chambre civile
697c685ccdc6046d473a1b4b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
INTIMES : Maître [B] [R] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed78c0355000835f7fb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Antoine
Source officielleChambre des Etrangers
698d6fbacdc6046d47fd333c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [G] [I] interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleChambre des Etrangers
680b18ce98bcafcb3a63dff7
24 avril 2025
24 avril 2025
LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03818_20260218
18 février 2026
18 février 2026
lui a confié la mission de délivrer aux entreprises remplissant les conditions fixées par un référentiel qu’il a validé la mention RGE qui permet notamment aux clients des entreprises disposant de ce label
Source officielle1ère Chambre A
603279946c6a03ad93284964
25 janvier 2018
25 janvier 2018
la SELARL MBA & Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL [H] [V] ARCHITECTE et pour elle son représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 11] [Adresse 12] représentée par Me Paul-Antoine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA01173_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros, à verser à Me Labelle, conseil de M. A..., sous la réserve précitée.
Source officielleChambre des Etrangers
66adc81fd17229e482eea786
29 juillet 2024
29 juillet 2024
[T] [W] Alias [L] [Y] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de Rouen, substituant Me
Source officielleChambre Premier Président
6969f7d1cdc6046d477f3527
15 janvier 2026
15 janvier 2026
suivants du code de la santé publique) Assisté de Mme DEMANNEVILLE, Greffière ; APPELANT : Monsieur [D] [N] né le 29 Décembre 2000 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Antoine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f68
7 février 2007
7 février 2007
GESTRIM dont le siège social est 22, Rue d'Aumale 75009 PARIS agissant poursuites et diligences de Monsieur Antoine DUBOUT, Président de son Directoire, en exercice, domicilié en cette qualité audit
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd945
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[R] [U] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Annabelle DANTIER substituée par Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603745b22ee71c23e6275332
4 mai 2015
4 mai 2015
FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Joël GRANGE de la SCP FLICHY GRANGE ET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS SA SFR SERVICE CLIENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Antoine
Source officiellePage 3 sur 4