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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
9 mars 2006
Par acte authentique de Maître PICAND du 12 septembre 1969, Monsieur Robert X... avait fait donation par préciput et hors part à l'un de ses fils, Monsieur Richard X..., de la moitié d'une surface de 42
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e826
26 octobre 2011
26 octobre 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Par acte d'huissier en date du 28 juin 2010 Maître Jean-Pierre Y...en sa qualité de liquidateur de La SARL ESPACE CONFORT ET HABITAT a fait
Source officielleChambre civile TGI
62ef556b7d44b005d42f7402
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/01518 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTMI Madame [T] [S] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Aurélien ROCHAMBEAU de l'AARPI ROBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 17 Août 1946 à ZONZA (20124) ... 20114 FIGARI assistée de Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Antoine X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bcb
9 septembre 2003
9 septembre 2003
Antoine A... de ses demandes EXPOSE DES FAITS Pour l'exposé des faits, la X... retient pour éléments constants : M.
Source officielle18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Me Robert Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c8
16 juin 2009
16 juin 2009
H..., Christophe H..., Daniel H..., Emma I..., Georges J..., Marie-Hélène J..., Annick J..., Robert J..., Jeannine K... épouse PARA, François M..., et Antoine N..., tendant à débouter de leurs demandes
Source officielleChambre civile TGI
665abae797d5920008107f86
16 avril 2024
16 avril 2024
Isabelle ANDRE ROBERT de la SELARL MILLANCOURT - ANDRE ROBERT - FOURCADE - SPERA ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [N] [O] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Se plaignant d'empiétements dans les parties communes de la part de ses voisins, Robert Z... a, par acte d'huissier du 20 octobre 2010, fait assigner les époux X... devant le tribunal de grande instance
Source officielleChambre civile TGI
64acf41603c09105db6c0638
4 juillet 2023
4 juillet 2023
: Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [S] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90927
4 juillet 2013
4 juillet 2013
Antoine X... demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX M. Claude X... demeurant...-98807 NOUMEA CEDEX M. Robert X... demeurant...-98802 NOUMEA CEDEX Mme Liliane C...-X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8637c
31 octobre 2002
31 octobre 2002
Madame Y... veuve X... laissait pour unique héritière sa fille Gisèle PAVLICK née de sa première union avec Antoine PAVLICK.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c65
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Y... et des consorts A... de leurs demandes et demande que leur soit fait défense d'exécuter le jugement du 1er juillet 1999 contre lui.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f09f
1 février 2012
1 février 2012
Totale numéro 2010/ 3010 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMES : Monsieur Robert Y... ... 20620 BIGUGLIA Défaillant Maître Pierre Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5ca
15 octobre 2008
15 octobre 2008
C/ Antoine Y... réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 18 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 11-06-603.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035c
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Antoine Y... né le 10 Novembre 1935 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA M. Paul Y... né le 26 Avril 1938 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA M. Robert Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d590
1 février 2011
1 février 2011
d'inscription au répertoire général : 09/ 24673 Décision déférée à la Cour : décision prise le 17 novembre 2009 par le Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Ile-de-France APPELANTS Monsieur Robert
Source officielleChambre 1 A
64b62d8f0b444605db3f5d49
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par acte d'huissier de justice du 31 janvier 2020, la SCI Melisa a fait assigner la Caisse de Crédit Mutuel Saint Antoine et la Selarl Hartmann & Charlier en sa qualité de mandataire judiciaire, devant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034c189a8ab3dac9b38c89b
30 septembre 2016
30 septembre 2016
FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 23 juin 1963, la société Saint Antoine De Béarn a consenti à la société Parisienne de Parking un bail commercial portant sur des locaux à
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd7493399137208b98f5ff
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Robert X... a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePage 3 sur 18