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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 11
615e0e52c25a97f0381f54e1
30 janvier 2015
30 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60363a0b2b47519c1738b3b4
27 novembre 2015
27 novembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ce2c25a97f0381f4b22
14 novembre 2014
14 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd9c25a97f0381f4fe0
27 février 2015
27 février 2015
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, chargé du rapport Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036b2e01b042553ad78900c
11 septembre 2015
11 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6037154c30e803af9e605650
12 juin 2015
12 juin 2015
Avril 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbac
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc9b
30 octobre 2015
30 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, faisant fonction de Président Marie-Annick PRIGENT, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60366f10ee908e0ffeaa5a68
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRÊT : - contradictoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d66c25a97f0381f4d23
12 décembre 2014
12 décembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60373cf32fe4e7191b51fbb8
13 mai 2015
13 mai 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
21 novembre 2014
PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0dd3c25a97f0381f4fc7
3 octobre 2014
3 octobre 2014
PRIGENT, Conseillère Madame Anne-Marie BELLOT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2df
18 septembre 2015
18 septembre 2015
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e40c25a97f0381f53fb
20 juin 2014
20 juin 2014
Paul-André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie Mme Marie-Annick PRIGENT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Denise FINSAC ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60355d26859414854c91f218
6 mai 2016
6 mai 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Classe, Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Patricia DARDAS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6035da293c883340ba1ed453
12 février 2016
12 février 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller hors classe, chargé du rapport Madame Marie-Annick PRIGENT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc99
30 octobre 2015
30 octobre 2015
: Mme Patricia DARDAS ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
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