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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
4 octobre 2023
au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me RICHAUD Iris, avocat au barreau de Montpellier substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielle4e chambre civile
65a0ee3f5bbe450008b2cf43
11 janvier 2024
11 janvier 2024
403.561.137, agissant poursuites prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88710
11 mai 2006
11 mai 2006
Elle estime non fondée les demandes de la propriétaire qui ne constituent qu'une réponse à son action en relevant que celle-ci ne les a formulées que plusieurs années après le commandement.
Source officielleChambre commerciale
64437b99823e6dd0f8bf8030
21 avril 2023
21 avril 2023
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f29
2 mars 2006
2 mars 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE00433_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Laporte avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01131_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Sylvie Laporte. Fait à Douai le 27 septembre 2023. Le président de la 2ème chambre Signé : T.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a échoué à trois reprises à sa deuxième année de licence au cours des années universitaires 2021-2022, 2022-2023 et 2023-2024.
Source officielle3e chambre civile
6708c029445a086e2bcedd83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DE PERPIGNAN N° RG 19/00108 APPELANTS : Monsieur [H] [P] né le 28 Avril 1982 à [Localité 7] (974) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Julien ARPAILLANGE Représenté par Me Fanny LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b7e
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Maître Annie HAUCOURT-VANNIER est intervenue volontairement en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame X..., dont la liquidation judiciaire a été prononcée par jugement rendu le 17 juillet 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a693
10 mai 2007
10 mai 2007
Demeurant ... 62400 BÉTHUNE représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour assistée de Me Anne-Frédérique VIGNOLLE, avocat au barreau de BÉTHUNE Monsieur Bertrand Z..., venant aux droits
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877e2
15 septembre 2005
15 septembre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6e8
25 juillet 2007
25 juillet 2007
; que le 25 mai 2001 la SAS groupe LAFONT écrivait à la société X... pour restreindre la mission d'assistance comptable confiée depuis de nombreuses années ; que le 3 juin 2002 la société X... mettait
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
17 mai 2001
chambre section 2, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue à l'audience publique du VINGT DEUX MARS DEUX MILLE UN, DEVANT : Mme Françoise LAPORTE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02152_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Sylvie Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français sans délai, la fixation du
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89726
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Au cours de l'année 2002, la société COPRAF a ainsi questionné D & B au sujet de la société GASTRONOMIE DU MONDE.
Source officielle1re chambre sociale
669a01a0bf9da27f384b0dcc
17 juillet 2024
17 juillet 2024
qualité de liquidateur judiciaire la SAS BURTON OF LONDON [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me LAPORTE
Source officielle2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Madame [U] [Y] née le 04 Février 1983 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866e
27 avril 2006
27 avril 2006
, Président chargée du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Elle s'estime fondée à obtenir un complément de préavis de 6 mois calculé sur la marge brute outre au titre de la rupture une indemnité représentant deux années de marge brute.
Source officiellePage 3 sur 110