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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
627f48b4551627057d32de64
13 mai 2022
13 mai 2022
toute demande de majorations de retard, * condamner l'URSSAF à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89dbd3db21cbdd85c3c
26 décembre 2001
26 décembre 2001
LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport Me VACCAREZZA, substituant Me TOMASI, pour la partie civile, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01569_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Touati, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
Directeur Général de la Société PRECIOUS COM 6 Rue Diaz 92100 BOULOGNE BILLANCOURT/ FRANCE assisté de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c931df9338379d26fb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre, et devant Mme Nina TOUATI
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4b676b73dd81b96ffa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
correspondant à 25% du salaire annuel du défunt, versée jusqu'aux 20 ans de l'enfant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93836
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ange-Pierre X....
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
686766f37c03803a32c27147
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] de l'ensemble de ses demandes de condamnation formées contre la société Avanssur, Subsidiairement, - prononcer tout éventuelle condamnation en derniers et quittances, - limiter toute éventuelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
infraction pénale et de toute faute de conduite imputable à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfb
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 26 Octobre 1971 à Versailles ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca67
2 juillet 2008
2 juillet 2008
PARTIE INTERVENANTE : MONSIEUR LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE DE FRANCE Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales en la personne de Mme Catherine TOURTIER, inspectrice hors classe, ..
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers
6360c58a3c369c7f74996e66
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les éléments qui précèdent permettent de déterminer le revenu annuel moyen net de M.
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a2cc4cf860008dff36f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92937
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Ange X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
épouse G... de toutes ses demandes, et de la condamner à lui payer 5. 000 euros au titre de ses frais irrépétibles.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd9240d
20 mai 2015
20 mai 2015
CONSUMER FINANCE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Stéphanie X... ... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01046_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'annuler des avis de sommes à payer des 9 mars 2018, 27 mars 2019 et 28 février 2020 émis par la direction générale des finances publiques, trésorerie de l'Estérel, correspondant à une cotisation annuelle
Source officielle6e Chambre D
5fdc5173ec5c0e7552829655
5 décembre 2018
5 décembre 2018
représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Angeline TOMASI, avocat au barreau de BASTIA, plaidant.
Source officiellePage 3 sur 47