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573 résultats pour « Alexandre Reynaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01388_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bissane, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01688_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01561_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Salles pour Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02630_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02541_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Alexandre Badie, président-rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b842

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Monsieur Renaud

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7C-KV5S SARL MENUISERIE RENAUDIEc/SA MAAF ASSURANCES

627df7660d41e0057d43e1d6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur la situation de la société Menuiserie Renaudie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61631223615c943a65e04399

Appel

23 mars 2012

23 mars 2012

en la personne de son directeur général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01385_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fdc45ef621fe76993e0e18d

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

& LARROUMET Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Isabelle TOUSSAINT Me Franck LAFON Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02916_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03311_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00560_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 octobre 2016, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02072_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Schmidt pour la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02304_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02648_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sénégalais né le 30 octobre 1983, déclare être entré en France le 13 janvier 2017.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00049_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante sénégalaise née le 14 février 2002, déclare être entrée en France en 2017, avec son père B et son frère Ampa.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00970_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante sénégalaise née le 18 octobre 1966, est entrée en France le 2 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00999_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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