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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dc
18 novembre 2008
18 novembre 2008
MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE-M M A VIE- 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège ".
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94800
22 novembre 2019
22 novembre 2019
représenté par Me Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT INTIME Monsieur I... W..., demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e5
7 septembre 2011
7 septembre 2011
été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard BOUGON
Source officielle5ème Chambre
651e5379a81daa831884f526
4 octobre 2023
4 octobre 2023
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 425 050 556 Représentée par Me Michaël DECORNY de la SCP MOUKHA DECORNY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Alexandre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
653ca69f83c9498318209d3d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
OXY SANTE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Boris AYACHE BOURGOIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1856 INTIMEES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d284
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Monsieur Alexandre C... ... Représentés tous les quatre par Me Thierry PONCET-MONTANGE (avocat au barreau de GRENOBLE) Monsieur Claire D... ... Madame Angélique K... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e529
14 octobre 2010
14 octobre 2010
MMA IARD Assurances Mutuelles au capital de 390. 184. 640 € 10 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS Intervenante en qualité d'assureur de la STE FOWA, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
7 septembre 2011
été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé Monsieur Richard BOUGON
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec81
7 septembre 2011
7 septembre 2011
MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Richard BOUGON
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
3 mai 2022
octobre 2019 suivant déclaration d'appel du 24 Octobre 2019 APPELANTE : SAS BDA DISTRIBUTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 10, Cours Alexandre
Source officielle12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
29 septembre 2015
HOTEL GRIL D'ORANGE N° SIRET : B 3 43 810 98282 [Adresse 78] [Adresse 81] [Localité 72] SARL HOTEL GRIL DE VOIRON N° SIRET : B 5 38 190 40606 [Adresse 15] [Localité 50] SARL HOTEL GRIL DE BOURGOIN
Source officiellePage 3 sur 3