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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a5
15 janvier 2009
15 janvier 2009
, Où étaient présents et siégeaient : Monsieur GELLÉ, Président de chambre, désigné pour exercer les fonctions de président de la chambre de l'instruction par décret du 17 octobre 1995, Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb5
27 mai 2008
27 mai 2008
de la SELARL CHRISTINAZ PESSEY-MAGNIFIQUE (avocat au barreau de BONNEVILLE) COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 8 Avril 2008 avec l'assistance de Madame ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
S.A. SNVB S.A. SNVB FINANCEMENTSc/SCP CROZAT - BARAULT - MAIGROT
6253ca74bd3db21cbdd8b14b
10 mars 2008
10 mars 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf5
28 mars 2017
28 mars 2017
Madame Nathalie HACQUARD, Conseiller désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargé du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91c
29 octobre 2008
29 octobre 2008
personne, assistée de Maître BRISSART, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS et de Maître F..., Avocat à ladite Cour COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85887
21 mai 2001
21 mai 2001
Bernard BUREAU, conseiller, Monsieur Etienne ALESANDRINI, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffc
30 juillet 2007
30 juillet 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, ont entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b5
28 mars 2006
28 mars 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard DAESCHLER, Premier Président, Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre, Monsieur Etienne ALESANDRINI, Conseiller, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c8
7 novembre 2007
7 novembre 2007
l'Ordre des Avocats au Barreau de l'AUBE Palais de Justice - 85, rue du Général de Gaulle 10000 TROYES Étaient présents : Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, Monsieur Etienne ALESANDRINI
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6253ca36bd3db21cbdd8a5de
10 janvier 2008
10 janvier 2008
de REIMS Aide juridictionnelle provisoire décision no2007/006347 en date du 21/12/07 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af23
25 février 2008
25 février 2008
anonyme, prise en la personne de Maître Philippe CONTANT, désigné an qualité de liquidateur de la Société. ... 51100 REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1c
7 février 2017
7 février 2017
Mme Nathalie HACQUARD, Conseiller désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, qui s'est chargée du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Viviane ALESSANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd8660d
8 janvier 2003
8 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER Philippe, Président de Chambre Monsieur PERROT Thierry, Conseiller Monsieur ALESANDRINI Etienne, Conseiller GREFFIER : Monsieur Francis X...,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a41
20 février 2003
20 février 2003
. : Appelant, COMPOSITION DE LA X..., lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Monsieur ALESANDRINI COMPOSITION DE A X..., lors du prononcé de l'arr t, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bc
3 décembre 2007
3 décembre 2007
plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
14 mai 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître LIEGEOIS, Avocat au Barreau des Ardennes COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président : Monsieur ALESANDRINI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9ab0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
X se disant [T] [F] né le 04 juillet 1998 à [Localité 3], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Florian Alessandrini, avocat au barreau de Paris, présent en
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a91
4 janvier 2006
4 janvier 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur BANGRATZ, Président de Chambre Monsieur PERROT, Conseiller Monsieur ALESANDRINI, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline Z..., Greffier lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b907
4 juin 2008
4 juin 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître MOREL, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0a3
21 février 2008
21 février 2008
intimée, Non comparante, représentée par Maître CREUSAT, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur ALESANDRINI
Source officiellePage 3 sur 6