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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Ayant pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 218/14 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent MALLEVAYS de la SCP Alain
Source officielle1re chambre 1re section
6032fb1e270cdd6e6491192f
20 octobre 2017
20 octobre 2017
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 16 avril 2015 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a': - rejeté le recours formé par les
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b3
23 janvier 2013
23 janvier 2013
de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE (avocat au barreau de PARIS, toque : K0030) INTIMEE SA SOCIETE FREY anciennement dénommée SOCIÉTÉ IMMOBILIERE FREY [Adresse 3] ayant son siège social
Source officielle1re chambre 1re section
603390fc826bcd43c6faad94
19 mai 2017
19 mai 2017
LECADIEU Me Audrey ALLAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Martine
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc71ab36f20195263a6836
23 novembre 2018
23 novembre 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603732770724640d76aff8dc
21 mai 2015
21 mai 2015
avocat au barreau de PARIS, toque : E0639 INTIMÉS Monsieur [K], [C], [P] [S] Né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87ff9
20 juin 2006
20 juin 2006
de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Greffier, lors des débats : Madame Sabine MAREVILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632f5114ec5f96a7da0938
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Décembre 2007 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Commerce - RG n° 05/06083 APPELANTE Madame [B] [O] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Alain
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616359db1416be03751aa436
9 juin 2009
9 juin 2009
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Monsieur Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e06c25a97f0381f517a
7 novembre 2014
7 novembre 2014
FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN, avocate au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f4
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTS : Madame Amélie Z... épouse X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Michel Martin X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE
Source officielle1re chambre 1re section
60325e322f024d93505df44e
16 février 2018
16 février 2018
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, **************** Vu le jugement rendu le 14 janvier 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - déclaré M.
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
[I] que celui-ci allait cesser son activité et de procéder au recrutement d'un successeur ; En conséquence, - condamné M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032958646ac540a3f91bbaf
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller
Source officielle1re chambre 1re section
6032acf8bfe28924900907c1
8 décembre 2017
8 décembre 2017
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement du tribunal de grande instance de Nanterre en date du 27 novembre 2015 qui a statué ainsi': - ordonne les opérations de partage
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ddec25a97f0381f5007
9 octobre 2014
9 octobre 2014
de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 ayant pour avocat plaidant Maître Fanny ROCABOY de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
ébouté la BFC-AG de l'ensemble de ses demandes dirigéesc/Mme X
6253cc2ebd3db21cbdd8f649
17 février 2012
17 février 2012
APPELANTE : BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE ANTILLES GUYANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 75002 PARIS représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcbb
7 septembre 2012
7 septembre 2012
cour : Ordonnance du Juge de l'Exécution de Fort-de-France, en date du 09 mars 2012, enregistrée sous le no 12/ 41 REQUÉRANT : Monsieur Michel X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Alain
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968d7
18 mai 2018
18 mai 2018
, lors des débats : Madame Sabine MARÉVILLE, Vu le jugement rendu le 25 février 2016 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : - déclaré M.
Source officiellePage 3 sur 15