CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

193 résultats pour « Adam MARINELLI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6794814f0175ed452fca58b8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DEPOLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf79003

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf79015

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf79023

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882137be56405acf7902f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

barreau de Paris Non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°2, faute d'adresse déclarée, INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6b0ab6c6260008b531f6

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6b0eb6c6260008b531f8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8491a6687f7c904cbafe

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre CANO du cabinet Centaure Avocats, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cf8493a6687f7c904cbb22

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c8a0e3dfabddd9699e0022

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

de cette cour, assistée de Malaury Carre, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3702a12a235bae6e2c

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3802a12a235bae6e36

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

délégation du premier président de cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS LE PREFET DE [Localité 1] représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3552e

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35534

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

cette cour, assistée de Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd35536

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882107be56405acf78fff

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf7901f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

de cette cour, assistée de Manon Caron, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →