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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
30 août 2022
septembre 2021 EXPOSE DES FAITS [U] [V] a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1990 en qualité d'ouvrier de manutention qualifié par la société ISS ABILIS
Source officielleChambre Sociale
616307fc5a67331bacec3c46
10 mai 2012
10 mai 2012
EXPOSE DU LITIGE [X] [O], salariée de la société ISS ABILIS France devenue ISS Propreté, en qualité d'agent de service, a adressé à la CPAM de l'Isère, le 20 mars 2007, une déclaration de maladie professionnelle
Source officielleChambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la reprise du contrat de travail signé en 1988 avec le [2] par la compagnie de Nettoyage Provençale à compter du 15 janvier 1996 avec reprise d'ancienneté, puis du rachat de celle ci par la Société Abilis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02112_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
prise en charge médicale pourrait entraîner ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que la disponibilité des soins en Guinée n'est pas établie ; l'existence de son traitement actuel par Abily
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85acc
6 décembre 2001
6 décembre 2001
RELATION DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Sa'd X... a été engagé par la société ABILIS le 22 juillet 1994, suivant contrat verbal à durée indéterminée, en qualité "d'agent de propreté" et affecté notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ab6
23 septembre 2014
23 septembre 2014
APPELANTS dans l'instance 13/ 1056 (acte de saisine du 15/ 04/ 2013) : Madame Arlette Z... ... 86100 CHATELLERAULT Monsieur Alain A... ... 37160 BUXEUIL Madame Annie B... ... 37160 ABILLY
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91835
24 juin 2014
24 juin 2014
A la suite d'une opération de fusion-absorption, son contrat de travail a été transféré à la société ISS ABILIS FRANCE devenue la SAS ISS PROPRETE.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88f0e
11 janvier 2007
11 janvier 2007
propreté AP1 coefficient 150 soutient qu'il exerçait en réalité les fonctions de laveur de vitres depuis son embauche jusqu'au 1er décembre 1999, date à laquelle son contrat a été transféré à la société ABILIS
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Lydia X... est embauchée par la société ABILIS
Source officielle2ème chambre
64a660adbbd03a05db9654a9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Localité 2] Représentée par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte ABILY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a2
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Elle relève en effet qu'ainsi le démontre le texte rédigé par Marie-France ABILY, responsable des écoles du premier degré de DIWAN paru dans le bulletin interne de l'association du mois de mars 2002, elle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d87c25a97f0381f4db6
3 mars 2015
3 mars 2015
[X] et la société ISS Propreté exerçant sous l'enseigne ISS Abilis France SAS à compter du 1er novembre 2008 et en conséquence - condamne la société ISS Propreté à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6262482bb1a50c277d4c5b34
21 avril 2022
21 avril 2022
n°14.432 soient récupérées sur les locataires à concurrence de 47% ; Déboute les locataires de leur demande aux fins de déclarer non récupérables les factures relatives au contrat SSDN ISS ABILIS n°
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
5fdd84159d221c2f4fce0cda
6 septembre 2018
6 septembre 2018
conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 03 mai 2018, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE La société ISS ABILIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61635ddb683f470e3416dbe9
9 juin 2011
9 juin 2011
[D] [R], en ces termes': «'la société sortante GRP/LES SOCIETES ISS ABILIS FRANCE nous a indiqué que la société entrante GORON n'avait pas transféré votre contrat de travail au sein de ses effectifs
Source officiellechambre sociale
616396475fe465b53b77f521
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Madame [K] est engagée comme agent de service par la société ABILIS le 9 août 1978.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[B] [G] a été engagé par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 1er juin 2008 en qualité d'Ouvrier de propreté par la société ISS Abilis.
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9bd
6 mars 2008
6 mars 2008
Daniel VELLY, Président de Chambre, assisté de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Lydia Y... est embauchée par la société ABILIS
Source officielleAvis
CADA:20155750
7 janvier 2016
7 janvier 2016
autorisation le 1er octobre 1990, retiré du marché le 18 aout 2014), POLYRAM DF, BOUILLIE BORDELAISE MACC 80 JARDINS, KAURITIL DF (première autorisation le 1er octobre 1999, retiré du marché le 13 juin 2012), ABILIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010eaf
9 juillet 2015
9 juillet 2015
cour faisant expressément référence aux conclusions susvisées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, SUR CE, LA COUR EXPOSE DU LITIGE La société ISS PROPRETE (ISS ABILIS
Source officiellePage 3 sur 4