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8 052 résultats pour « 1) subornation de temoins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073bccdc6046d47695b5e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

1967 à [Localité 1] (93) [Adresse 1] représenté et plaidant par Me François BUTHIAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 INTIMES Monsieur [C] [W] né le

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-4

69d7339fcdc6046d4799e067

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[U], salarié de la société [1] qui témoigne': «'d'autre part, M. [X] a mené une campagne de dénigrement vis-à-vis de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc1b

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

des témoins ; que lorsque Mme X... a fait dresser en février 1990 un plan de la propriété Guy B... est venu par représentation des héritiers Annette signer le plan aux côtés de Mme X....

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CA

1re chambre 1re section

6035060f6d9f3033233268d5

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

chambre 1 du 17 décembre 2013 sur appel de la sentence du 3 février 2012 rendue par le tribunal arbitral de Paris composé de MM [B] et [G], arbitres et M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a7506cdc6046d4774d100

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société [1] comparaissait devant le conseil de prud'hommes.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279378

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu que la déclaration d'accident du travail comporte une case "témoin" cochée, sans aucun nom de témoin et l'espace consacré aux éventuelles réserves de l'employeur

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Ch. Sociale - Section A

6892e3a3bf535a2d228f9610

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Selon l'article L 1471-1, alinéa 1, du code du travail toute action portant sur l'exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître

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CA

1ère Chambre

69e858d8cdc6046d4718cd20

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

APPELANTE : Madame [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2] (37) [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e1cc25a97f0381f524f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

que la directrice disait que tout allait bien, - d'une administratrice qui témoigne que la directrice n'a jamais informé le bureau des problèmes rencontrés.

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Ch.sociale-protec.sociale

69eaff58cdc6046d4757998e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : La CPAM DE HAUTE SAVOIE, prise

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5e chambre Pole social

69735e9fcdc6046d47693cac

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette douleur au dos est une accumulation de plusieurs motifs que j'ai supportés depuis plusieurs mois voir 1 an, que je prenais sur moi, mais ce jour-là, le 11 juillet mon dos a lâché.

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Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, Madame [M] produit une attestation de témoin dactylographiée attribuée à Monsieur [G] [K] (pièce n°38) comportant une signature manuscrite et une attestation de témoin attribuée à Madame [

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CHAMBRE SOCIALE C

63ca42c09066fd7c90fc25ae

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

L'article L1154-1 du même code précise que 'lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une

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7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le jugement entrepris sera infirmé de ce chef. 2-2: Sur la demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse: L'article L 1232-1 du Code du travail subordonne la légitimité

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1ère Chambre

680c6bd68eda960fba78b2ab

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[S] [LE], qui témoigne avoir aidé M.

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Chambre Sociale

6309b3dea521cdc5630b7a09

Appel

26 août 2022

26 août 2022

Grosse Me PEPIN 26.8.22 Me BIGOT 26.8.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 AOÛT 2022 N° 145 - 11 Pages APPELANTE : Madame [Y] [GZ] [Adresse 1]

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Sociale B salle 3

62e226b13de91be2e9f7eadf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

les manquements de son subordonné, le travail au sein d'un service organisé pouvant constituer un indice du lien de subordination lorsque l'employeur détermine unilatéralement les conditions d'exécution

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1ère chambre civile A

6960ffe4cdc6046d47bedbc1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En effet, le seul fait que le témoin M.

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Chbre des Aff. Familiales

6866137927f49a37ec714e34

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

S'agissant des frais d'installation de piscine, de panneaux photovoltaïques et d'un poêle à granules, Mme [F] produit une attestation d'un témoin qui témoigne de ce que ces travaux ont été voulus par M

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18e Chambre

61630b6b42de3d260b993255

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

) substitué par Me Maud POUPINEL, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de

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