Le tribunal arbitral, composé de MM. [Y], [L] (arbitres), et de M.

suivant le Règlement de Conciliation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale de [Localité 2], par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à ce règlement.

* * * I/ FAITS ET PROCEDURE 1- La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris le 22 septembre 2021 sous l'égide du règlement d'arbitrage de la

par les deux co-arbitres comme président du Tribunal arbitral.

Par une sentence intermédiaire rendue à [Localité 3] le 8 avril 2010, le tribunal arbitral composé de MM. [W] et [G], arbitres, et de M.

Sur le moyen tiré de la violation par le tribunal arbitral de sa mission (article 1520, 3° du code de procédure civile) 25-Les consorts [V]-[C] soutiennent que le tribunal arbitral a violé la mission

Elle rappelle que les actes du tribunal arbitral ne sauraient se confondre avec ceux de l'institution d'arbitrage qui ne fait que participer à l'administration de la procédure arbitrale, sans être investie

Le Tribunal arbitral sera composé de trois arbitres. ...

[L], qu'au moment d'être désigné dans l'arbitrage en 2014, il n'avait siégé en qualité de co-arbitre désigné par le cabinet [M] que dans quatre procédures arbitrales, dont deux connexes, sur une durée

SUR QUOI : Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du tribunal arbitral (article 1520 2° du code de procédure civile) : NLMK soutient que deux des arbitres se trouvent, dans le cadre

Le 26 juin 2018, le tribunal arbitral, composé de MM. [H] [C] et [U] [T], co-arbitres, et M.

Contrairement à ce que soutient Marc X..., le délai d'arbitrage, dont l'issue mettait fin à l'instance arbitrale, n'a couru que de la désignation du 3ème arbitre ; si le délai de 15 jours prévu pour la

Sur la qualification de l'arbitrage Moyens des parties 17.

Il soutient que les arbitres ont statué sans convention d'arbitrage ou sur convention nulle ou expirée (article 1502 1° du code de procédure civile).

Sur le moyen tiré de l'incompétence du tribunal arbitral (article 1520-1° du code de procédure civile) 34- La République de Pologne soutient que le Tribunal arbitral s'est reconnu à tort compétent

[T], arbitres, et de M.

tiré de l'incompétence du tribunal arbitral ne peut qu'être écarté; Sur le deuxième moyen d'annulation tiré de la violation du principe de la contradiction (article 1520, 4° du code de procédure civile

Par une sentence rendue le 16 mars 2016, le tribunal arbitral composé de MM [P] [U], et [M] [M], arbitres, et de M.