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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61633c127eadebb7307d1f09
16 février 2011
16 février 2011
[V] a sollicité de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la délivrance de ladite attestation ; Par courrier en date du 7 novembre 2005, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie lui a répondu qu'aucune
Source officielle9e Chambre C
61631220615c943a65e04383
14 avril 2011
14 avril 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2011 N°2011/ 306 Rôle N° 10/06253 S.A.S D.G.F.
Source officielle9e Chambre A
6162bb43f32b7c38854c2fdd
20 décembre 2012
20 décembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2012 N°2012/871 Rôle N° 12/12030 SNC LIDL C/ [X] [S]
Source officielle9e Chambre A
6162e8407dc295bdec6a5780
31 mai 2012
31 mai 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N°2012/477 Rôle N° 11/20875 SARL NERA PROPRETE LITTORAL & SERVICES ASSOCIES C/ [D] [E]
Source officielle9e Chambre C
6162678c12fe6a3e85a6c905
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N°2014/ 46 Rôle N° 12/11092 [B] [P] C/ SA SEAC GUIRAUD FRERES Grosse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6971e3d6cdc6046d4737886f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
lieu de statuer sur les autres moyens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618cefe7935f50008be40fb
11 avril 2024
11 avril 2024
Par décision du 30 octobre 2015, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse en suivant) a pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielle9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e8e
4 novembre 2016
4 novembre 2016
L'hôtesse de caisse a alors retenu les barquettes et alerté le chef de caisse.
Source officielle9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
28 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N°2013/223 Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
Statuant le 27 novembre 2007, la Cour de Cassation a cassé et annulé cet arrêt, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes au titre de discrimination syndicale et remis, en conséquence
Source officielle9e Chambre A
61627b5092e3db741f857025
2 mai 2013
2 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N°2013/488 Rôle N° 12/13473 [X] [E] C/ AIST 83 Grosse délivrée
Source officielle9e Chambre C
615e0e69c25a97f0381f5639
25 octobre 2013
25 octobre 2013
A dater du 9 février 2006 Mme [X] a été arrêtée pour cause de maladie.
Source officielle9e Chambre C
6162ec2b6c9bddc82584764c
17 mai 2011
17 mai 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2011 N°2011/ 349 Rôle N° 09/13803 AGS - CGEA DE [Localité 5] - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST
Source officielle9e Chambre C
6162602f8672d229b881630b
29 mars 2013
29 mars 2013
[E] a cessé de travailler pour cause de maladie. Le 25 juin 2009 le médecin du travail a déclaré M.
Source officielle9e Chambre C
6162a740f901d4f689722e73
22 mars 2013
22 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2013 N°2013/ 168 Rôle N° 11/19348 [G] [X] C/ SA S.H.E.M.A Grosse délivrée
Source officielle9e Chambre B
616282417a007b88ee1567a4
10 octobre 2013
10 octobre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 13/04242 [T] [C] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
Source officielle9e Chambre B
615e0df4c25a97f0381f50b9
7 novembre 2014
7 novembre 2014
A peine d'irrecevabilité, la demande est présentée dès lors que son auteur a connaissance de la cause de renvoi. En cas de renvoi, il est procédé comme il est dit à l'article 97".
Source officielle1ère Chambre C
6033e93c01e21b9a389f126f
9 mars 2017
9 mars 2017
La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées.
Source officielle9e Chambre A
6162be8d99b588421c5e38a4
29 novembre 2012
29 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2012 N°2012/805 Rôle N° 12/03156 [V] [D] C/ SAS COMEX NUCLEAIRE
Source officielle9e Chambre C
6162bb4cf32b7c38854c30c8
29 septembre 2011
29 septembre 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2011 N°2011/ 639 Rôle N° 10/14008 SAS SODEXO ENTREPRISES C/ [E] [C]
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