Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n'est fondé.

Pour l'exposé des moyens des parties, il convient de faire référence aux conclusions sus mentionnées, reprises oralement à l'audience.

ET les 1er et 2e Défendeurs ayant été défaillants.

Le moyen sera donc écarté et la décision confirmée sur ce point.

Civ., 17 septembre 2020, n°18-23.626 ; 2e Civ., 4 novembre 2021 ; 2e Civ., 29 septembre 2022, n° 21-14.681, 2e Civ., 2 mars 2023, n° 21-20.495 ; 2e Civ., 26 octobre 2023, n° 21-24.471 n°20-15-766, 2e

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EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.

Le moyen sera donc écarté.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 2e section ARRET N° DEFAUT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 21/07334 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4GK AFFAIRE : [V] [K] [Z] C/

(s) de nullité, rejetant les moyens de nullité / d'irrecevabilité, et sur le fond, disant n'y avoir lieu de prolonger le maintien de M.

1 juillet 2003, pourvoi no 02-30.542, Bulletin civil 2003, II, no 219; 2e Civ., 6 avril 2004, pourvoi no 0200980 ; 2e Civ., 22 mars 2005, pourvoi nº 03-20.044, Bull. 2005, II, nº 74 ; 2e Civ., 13 octobre

ET les 1er et 2e Défendeurs ayant été défaillants.

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