CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 résultats pour « (sur la 1ère branche) accident de la circulation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

6864bea3f8541312a816c46a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 234 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USFV (Réf 1ère instance : J202200026) S.A.S. ALIZES AUTOMOBILES C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Page 3 sur 3

← Précédent

1ère chambre civile B

60350d0693e29539c24a1be8

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

SARL LE SELECT SELARL MJ SYNERGIE SELARL TRANSCONSEIL ASSURANCES Société ALPHA INSURANCE SA PACIFICA SCI SBJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b3cdc6046d4719d2d4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Enfin, quant au fait que le four aurait par la suite brûlé en raison d'un mauvais branchement électrique imputable à la société Stema style, la cour observe que cet accident n'a pu être soumis à l'expert

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Dans son arrêt avant-dire droit, la cour a réservé la réponse à la branche du moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R.111-2 du code de l'urbanisme en ce qui concerne la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27a

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean- Louis X... né le 16 Août 1939 à BEAUMES DE VENISE (84) ... ...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[IW] lui a remis en main propre un courrier de convocation à entretien préalable 1ère phase, proférant des insultes ('racistes', 'connards') et a frappé au visage à plusieurs reprises M. [IW] puis M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a22649acdc6046d47395b2c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

], la SA Pacifica, la SAS Electro Dépôt et de la société Aig Europe Limited à leur verser une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de référé, 1ère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6b8

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 88 AFFAIRE N : 06 / 02186 Jugement du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03971 ARRET DU

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf98df3795388ea99be

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

5ème Chambre ARRÊT N° 207 N° RG 22/04387 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S52R (Réf 1ère instance : 22-000001) Mme [C] [T] C/ Mme [P] [I] M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

de l'accident et par le fonds de garanties des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01607_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par un arrêt n° 19NT02105 du 4 octobre 2019 la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes du 29 mars 2019 donnant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafbcecdc6046d47570bec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

De plus, vous devez respecter le circuit établit par le logiciel, sauf si modification validée par la centrale de réservation.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00497_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

dossier de demande d’enregistrement est incomplet, ce qui a privé la population d’une information complète et a eu une incidence sur le sens de l’arrêté attaqué, en ce qui concerne : les flux de circulation

Source officielle
CA

Chambre 1-3

679484d15336e7e668efcd5f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

. *** Le 10 décembre 1999, Mme [O] [C] qui exerçait la profession d'avocate avant d'être omise du barreau suite à un grave accident de la circulation et des problèmes de santé janvier 1997, a adhéré

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033ab842fadc45f9576951f

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de VERSAILLES saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère

Source officielle