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3 982 résultats pour « usage des armes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL00381_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

pénitentiaire de Seysses (Haute-Garonne), à la suite d'une condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement, notamment pour des faits de recel de bien provenant d'un vol et de violence avec usage

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69d9e066cdc6046d47d989ff

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

accompagnant la requête que [X] [S] a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon le 22 janvier 2025 pour des faits de violence sans incapacité par conjoint ou concubin en récidive, violence avec usage

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca43329066fd7c90fc28fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

2019 pour des faits de vol aggravé puis d'une incarcération à la suite d'un jugement du tribunal correctionnel de Perpignan en date du 28 juillet 2022 pour des faits de vol en récidive et violence avec usage

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65321a419e4ea48318f5aa86

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Après avoir été placé en garde-à-vue pour des faits de violences avec usage ou menace d'une arme, agissements sur fond de consommation de substances illicites, monsieur [B] [J] a été examiné par le docteur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919179cc6ad3ccb24aed23

Appel

2 août 2025

2 août 2025

pénitentiaire de [Localité 2] du 25 mai 2024 au 03 juin 2025 pour exécuter deux peines d'empoisonnement prononcées respectivement par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits de violences avec usage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696b4f61cdc6046d47a00f21

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[R] [E] [D] a déjà été condamné à plusieurs reprises, notamment à des peines d'emprisonnement pour vol, dégradations, violence avec usage ou menace d'une arme, violence sur personne dépositaire de l'autorité

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6881becb53f7f060d28c79bb

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, il est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de transport, détention, offre ou cession et usage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435d12f9f358a417218fc

Appel

6 août 2025

6 août 2025

le 15 octobre 2024 en exécution d'une peine d'un an d'emprisonnement prononcée le 5 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Paris assortie d'un mandat d'arrêt pour des faits de violence avec usage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bfc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

faits de vol et de violence, la dernière condamnation, à un an d'emprisonnement, ayant été prononcée le 14 mars 2023 par le tribunal correctionnel de Marseille pour des faits de vol et de violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00148_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A s'est rendu coupable de faits, commis le 24 janvier 2018, de violences aggravées par deux circonstances, usage ou menace d'une arme et en réunion, suivies d'incapacité supérieure à huit jours sur trois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02811_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

A constituait une menace à l'ordre public en raison notamment de ses vingt-huit condamnations de 2001 à 2019 pour des faits d'agression sexuelle avec usage ou menace d'une arme, vol avec violence et menace

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01224_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A, que ce dernier a été condamné le 13 mars 2015 par le tribunal correctionnel de Cayenne à deux ans d'emprisonnement pour des faits, commis le 16 décembre 2014, de violences avec usage et menace d'une

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00887_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A a commis des faits que, par un jugement du 8 janvier 2021, le tribunal correctionnel d'Evreux a qualifié de menace réitérée de crime contre les personnes, violence avec usage ou menace d'une arme suivie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00426_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est connu des services de police pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03183_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

en octobre 2017 pour outrage à une personne chargée d’une mission de service public, avec condamnation à une amende correctionnelle et en janvier 2018 pour violences sur ascendant et violences avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01536_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mesure d'éloignement assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans en date du 1er novembre 2020, de ce qu'il est connu des services de police pour violence avec usage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01941_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, alors même qu'il n'aurait pas été condamné pour les faits de violence avec usage et menace d'une arme suivie d'une incapacité supérieure à huit jours survenus le 21 mars 2019, lors d'une altercation

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e1fd1e20ac6488494aa703

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

digitales que l'intéressé est défavorablement connu sous de nombreux alias pour des faits de vol à l'étalage en 2022, recel de bien provenant d'un vol en 2023, menace de mort réitérée, violence avec usage

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68788720e2f36c9774d808f8

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

menace pour l'ordre public que représente l'intéressé alors que celui-ci a été condamné le 7 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Bastia à 6 mois d'emprisonnement pour des faits de violance avec usage

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66bd9a131329d1cb8b24aec4

Appel

14 août 2024

14 août 2024

D'autre part, il est rappelé que les policiers peuvent, en tout état de cause, conformément à l'article L. 435-1 2° du code de la sécurité intérieure, faire usage de leurs armes en cas d'absolue nécessité

Source officielle