conclusions de Josiane X... du 06/11/2001 Vu les dernières conclusions de la SARL ANILLE BRAYE TRANSPORT du 19/10/2001 Vu l'ordonnance de clôture en date du 14/06/2001 EXPOSE DU LITIGE La SARL X... exploitait

son secrétariat le 21 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales du Vaucluse (CAF 84) à sa demande de communication des lettres réseau de la Caf explicitant

avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'annexe des comptes de gestion 2016 et 2017 intitulée « états des actifs », sous un format exploitable

exploitait, à Benais (37), des parcelles de vignes lui appartenant en nue-propriété, sa mère, Madame veuve Z... , en étant usufruitière.

[Q] [L] est propriétaire indivis de la parcelle suite au décès de son père ; qu'il en est l'exploitant ; que c'est lui qui a subi un préjudice du fait de la suppression du bassin en tant qu'exploitant

Parallèlement, Mme [O] [Z], exploitant sous l'enseigne PACA Sud Nettoyage ne lui a plus fourni de travail à compter de cette date.

C / EXPLOITANT PUBLIC LA POSTE Mots clés : conseil de prud'hommes, jugement, taux du dernier ressort, appel, irrecevabilité PARTIES EN CAUSE : Monsieur Bernard X..., demeurant, à ...

Saisi par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de Côte-d'Or (FDSEA 21), par la confédération paysanne de Côte-d'Or et par différents exploitants agricoles, le tribunal administratif

SA PRIMA soutient, notamment, que les conséquences manifestement excessives sont matérialisées dès lors que la mesure d'expulsion a pour effet la privation des locaux dans lesquelles ses filiales exploitent

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Faits et demandes des parties : Le 1er juin 1982 Mme [K] [E] a été embauchée par Mme [U] qui exploitait un commerce de prêt à porter.

Courant février 1993, Jean X... s'est rapproché du garage que Pierre Y... exploitait en son nom personnel à MONGAUZY (33) afin d'acquérir un véhicule CITROËN d'occasion financé par la reprise de son véhicule

Celui-ci a précisé dans la notice de son dossier de demande de permis de construire qu'il exploitait des terrains à hauteur de 80 hectares pour de grandes cultures, de 8 hectares pour la vigne et de 3

cocontractant de ce qu'elle suspendait l'application de la clause d'exclusivité et a décidé de procéder désormais à la mise sous boîte du produit en faisant apparaître le nom de HRA en qualité d'"exploitant

X..., exploitant sous l'enseigne discothèque "LE PALACE", Confirme la décision déférée en ce qu'elle a condamné Y...

Ces mesures sont à la charge de l'exploitant. ". 6.

Il apparaît ainsi que la société Hôtel du Golfe, qui exploitait dans des locaux un fonds de commerce de bar brasserie hôtellerie a décidé de céder séparément le fonds de commerce de bar brasserie.

que la responsabilité du propriétaire du fonds supérieur était engagée, que l'aggravation était patente, qu'il a écarté les arguments de la SCEV, qu'un sapiteur a évalué le préjudice subi par les exploitants