Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64af98c6049d5c05db1730c2
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Monsieur [W] [I] conclut à l'infirmation du jugement déféré, et à titre principal à la nullité de la contrainte, faute de mise en demeure préalablement reçue.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67ee177a51255e24994fc44f
2 avril 2025
2 avril 2025
Faits, procédure, prétentions et moyens Mme [G] [F], salariée depuis 2010 de l'AFPA, exerce depuis le 20 juillet 2010 une activité secondaire d'élevage de chevaux sous l'enseigne « [5] » et est affiliée
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc55
12 juin 2008
12 juin 2008
A...à compter de juillet 2003, n'a plus résidé chez son fils ni été à sa charge de sorte que les conditions d'une affiliation au titre de l'ayant droit n'étaient plus remplies, et que d'autre part des
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b082
4 mars 2008
4 mars 2008
Appelante la CNAMTS estime que l' application antérieure reposait sur une " cause illicite " et donc conclut à la réformation de la décision entreprise qui en a autrement décidé.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1376a1876057df5d376
18 mai 2022
18 mai 2022
Or en l'espèce ladite option n'était pas mentionnée sur l'extrait du registre spécial des agents commerciaux ayant permis votre affiliation.
Source officielle3e chambre sociale
6285e13c6a1876057df5d392
18 mai 2022
18 mai 2022
Or en l'espèce ladite option n'était pas mentionnée sur l'extrait du registre spécial des agents commerciaux ayant permis votre affiliation.
Source officielle2ème chambre
65b0c1aa8d0ccf000877e7d9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Exposé des faits et procédure : La société Jill a conclu avec la société Les pitchouns un contrat d'affiliation, selon lequel cette dernière avait le droit d'utiliser la marque Marèse à titre d'enseigne
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d03f
25 novembre 2008
25 novembre 2008
au mal fondé des prétentions adverses et à l'allocation à son profit d'une somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 700 précité ; Laurent X... conclut à la confirmation du jugement déféré
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a48
26 octobre 2006
26 octobre 2006
remise des documents sociaux rectifiés, a déclaré la décision opposable à l'A.G.S et a débouté les parties du surplus de leurs demandes.Ludovic X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement et conclut
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad9
26 octobre 2006
26 octobre 2006
la remise des documents sociaux rectifiés, a déclaré la décision opposable à l'A.G.S et a débouté les parties du surplus de leurs demandes.Eric X... a régulièrement interjeté appel de ce jugement et conclut
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons au versement de la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à l'affilié les points de retraite complémentaire suivants: - en 2009: 10 points, - en 2010: 10 points, - en 2011: 10 points, - en 2012: 10 points, - en 2013: 9 points * débouter l'affilié de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae3
30 septembre 2015
30 septembre 2015
A ce titre, elle est affiliée à la Mutuelle Nationale des Hospitaliers et relève, en sa qualité de salariée, du régime général de la sécurité sociale.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365de1d7564000872e07d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, il n'existe pas de lien direct et impératif entre l'absence de compensation appropriée par l'Etat des ressources de la CIPAV et le montant des prestations que celle-ci sert à ses affiliés.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e21d7564000872e07f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En effet, il n'existe pas de lien direct et impératif entre l'absence de compensation appropriée par l'Etat des ressources de la CIPAV et le montant des prestations que celle-ci sert à ses affiliés.
Source officielle5e chambre Pole social
65b365e61d7564000872e081
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[L] [B] est affilié à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et de l'assurance vieillesse (CIPAV), depuis le 1er avril 2013, sous le statut d'auto-entrepreneur au titre de son activité de conseil
Source officielle5e chambre Pole social
65b365fa1d7564000872e08b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [L] a été affilié à la [4] ([4]), à compter du 1er avril 2014 sous le statut d'auto-entrepreneur au titre de son activité de traducteur interprète. Par courrier du 24 août 2020, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6013631bb459dcaf9da68042
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Le contrat prévoit une indemnité annuelle d'expatriation de 25.000 euros, l'affiliation au régime de retraite français CNAV, ARRCO, AGIRC, et au régime obligatoire au Gabon, l'affiliation au GARP pour
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
greffe de la cour, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2023 qui n'a pas été communiqué, l'établissement public " société du Grand port maritime de la Guyane ", représenté par Me Gamet et Me Favre, conclut
Source officielleProtection sociale
5fdaef738cfb5a82f90efd3a
7 mai 2019
7 mai 2019
Par jugement du 18 septembre 2017, le même tribunal a': * confirmé l'affiliation obligatoire de D...
Source officiellePage 29 sur 172