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982 résultats pour « Sinsollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

62c67c1cca9bf2637903079a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ces témoignages ne décrivent aucun fait singulier susceptible de caractériser un agissement fautif.

Source officielle

Page 29 sur 50

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CA

CHAMBRE CIVILE

6319866f51eeae4f1309cffa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il est d'ailleurs singulier que la SAS Castel et Fromaget invoque à son profit les dispositions de l'article 7.1 du contrat, tout en prétendant que l'article 7.2 n'aurait pas été porté à sa connaissance

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626398e281d302277d8e8b8d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

aggravé la surface de la descente des tuiles, qui correspond à la surface intérieure où se situaient les sacs en plastique '' : -qu'il précise également que « la descente de liteaux si elle est singulière

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6358ce0dc40aa805a7864e09

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

De même, les conditions de l'action 'ut singuli' qu'elle prétend porter devant cette cour n'apparaissent pas remplies dès lors que, en première instance, elle s'est associée aux demandes de la société

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e48cdc6046d476a9636

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'emploi du singulier par le texte précité qui vise et la décision dont l'arrêt de l'exécution provisoire est demandé et l'appel à l'encontre de cette décision ne revêt cependant aucun caractère exclusif

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e4ecdc6046d476a969a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'emploi du singulier par le texte précité qui vise et la décision dont l'arrêt de l'exécution provisoire est demandé et l'appel à l'encontre de cette décision ne revêt cependant aucun caractère exclusif

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e53cdc6046d476a970a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'emploi du singulier par le texte précité qui vise et la décision dont l'arrêt de l'exécution provisoire est demandé et l'appel à l'encontre de cette décision ne revêt cependant aucun caractère exclusif

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e59cdc6046d476a9767

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'emploi du singulier par le texte précité qui vise et la décision dont l'arrêt de l'exécution provisoire est demandé et l'appel à l'encontre de cette décision ne revêt cependant aucun caractère exclusif

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e07e5ecdc6046d476a97bf

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'emploi du singulier par le texte précité qui vise et la décision dont l'arrêt de l'exécution provisoire est demandé et l'appel à l'encontre de cette décision ne revêt cependant aucun caractère exclusif

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] en tant qu'expéditeur, destinataire ou destinataire en copie et tout interlocuteur contenant l'un ou plusieurs des mots clés suivants de manière combinée ou indépendamment les uns des autres, au singulier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e894a0d8f6cc6d55dd3f22

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tribunal judiciaire, a par jugement du 2 décembre 2021 : - rejeté la demande de révocation de l'ordonnance de clôture du 4 décembre 2020, - écarté des débats le rapport d'expertise communiqué [sic, singulier

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddfc7cdc6046d47607594

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[P] les dénature de manière singulière, - les fonctions qui étaient les siennes, les pouvoirs qui lui étaient confiés et les compétences dont il s'est targué lors de son embauche montrent que la

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La violence des propos tenus et versés aux débats (menace d'enlèvement, personne supprimée, mafia etc...) témoigne d'un contexte très singulier et particulièrement inquiétant.

Source officielle
CA

21e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e29

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Mais, il est acquis que l'employeur fut avisé dès la communication faite par l'intéressé au CHSCT, le 17 septembre 2019, de ses difficultés singulières, qualifiées de « torture ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63c10513bf9fd47c90a135c5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] n'a perçu aucun salaire pendant les années 2018, 2019, 2020 et probablement 2021 et 2022 à l'exception du mois de mai ce qui constitue une situation singulière'; le salaire de décembre 2017 et celui

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CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7affb3bcaf505db6965d5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de Mme [U] dès lors que : il s'agissait d'un chèque de banque tiré sur la banque postale qui lui a été envoyé et que Mme [U] a récupéré afin de se renseigner sur sa provenance ce qui apparaît singulier

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CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b37

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'emploi erroné du singulier appliqué à l'adjectif 'consécutive' qualifiant le groupe nominal 'pertes d'exploitation' et non celui 'événements soudains et imprévus', ne peut conduire à écarter le prérequis

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CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b67c

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

391, 27 Euros au titre du préjudice subi par cette société du fait des infractions commises, les parties civiles, sociétés DOSSCHE et DOSSCHE FRANCE, étant déclarées recevables dans leur action " ut singuli

Source officielle
CA

12e chambre

627df9940d41e0057d43e80e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il indique notamment 'si l'on se fiait aux résultats de certains enregistrements, il semblerait que les premières manifestations singulières perçues par le voisinage pourraient être localisées au nord

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73430d42fcd969e7ced1

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a retenu en substance : - que nonobstant les circonstances singulières dans lesquelles la saisie en cause a été engagée, pendant la période juridiquement

Source officielle