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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
68df5f1d38ac3a658931de8f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAETITIA , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette HUA de l'AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
642fb623cece1704f57475a8
6 avril 2023
6 avril 2023
Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à[Localité 3]s (Grèce) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Mathieu
Source officielleChambre civile
69ce06a5cdc6046d47d36a8c
1 avril 2026
1 avril 2026
En conséquence, la société FIDEM a transmis, par cet acte de fusion-absorption l'intégralité de son patrimoine à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60332cd6ea2a5a9e0e548cfd
13 septembre 2017
13 septembre 2017
DÉFÉRÉ : SASU EFR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de pontoise sous le numéro 439 793 811 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
16 avril 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 09 N° RG : 10/14817 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Anne-lore GASCUEL-MATHIOT
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4f03
3 avril 2025
3 avril 2025
Or, cet engagement de caution est nul, en ce qu'il est contraire à son intérêt social puisqu'il grèverait trop lourdement son patrimoine, compromettant son existence.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163e0f7925cfde12668376e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
jugement rendu le 10 Juillet 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 06/11052 APPELANT Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Isabelle ROY-MAHIEU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
695e38c275782d5f061106f9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A) Sur l'indemnisation des préjudices patrimoniaux de Mme [W] a) Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Sur l'assistance d'une tierce personne temporaire Le tribunal judiciaire de Bordeaux
Source officielle2ème Chambre
627f48ef551627057d32e114
13 mai 2022
13 mai 2022
2ème Chambre ARRÊT N°301 N° RG 19/01024 N° Portalis DBVL-V-B7D-PRC4 SAS PRÉSERVATION DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE (PPO) C/ Mme [C] [E] épouse [X] Mme G [M] SA DOMOFINANCE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386aed
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[K] [D], débute par les termes « mes volontés ultimes » ; la première partie (A) concerne ses funérailles et la seconde (B) la transmission de son patrimoine.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92119
6 mars 2015
6 mars 2015
barreau de MEAUX INTIMÉE La Société PARFIP FRANCE No SIRET : 411 873 706 agissant en la personne de son représentant légal 18/ 20 rue Jean Giraudoux 75016 PARIS 16 Représentée par Me Matthieu
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b1cc9763289b725116
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIERE : Madame Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a27130b39617d16896ce
14 décembre 2017
14 décembre 2017
[Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Matthieu Delhalle, avocat au barreau de Douai (bénéficie d'une aide
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603276e4d596adab0a69f6b2
26 janvier 2018
26 janvier 2018
[P] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (13) et Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (58) demeurant [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Matthieu
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b6527
15 mai 2014
15 mai 2014
Jugement rectificatif du 20 Décembre 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 01 - RG n°12/14132 APPELANTE Madame [X] [P] épouse épouse [A] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentés tous deux par Me Matthieu G... , avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉS Monsieur Olivier C... D... H... né le [...]
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03976_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
En matière de taxes sur le chiffre d'affaires, la compensation s'opère globalement pour l'ensemble de la période litigieuse. 5.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63c8ef03dc5b777c90992ff6
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ARTMARKET.COM à conseil d'administration, ayant pour nom commercial ARTPRICE.COM, agissant par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle1ère Chambre
6864bdf8cf476b3ae02585cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 1986 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Mathilde
Source officielle4e chambre
60327f6c47f35ab360da88c2
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/05218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Roger LEMONNIER Me Matthieu
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