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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e7f
11 mars 2021
11 mars 2021
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e80
11 mars 2021
11 mars 2021
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21413_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 10 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0250
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/01514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, -Me Niels ROLF
Source officielle2° chambre
5fdcc815e3174633a21a5bab
30 octobre 2018
30 octobre 2018
présenté divers dysfonctionnements (fuites au niveau des flexibles hydrauliques, blocage des deux moteurs d'entraînement des tapis de marque Sauer, des deux moteurs Cleantech assurant la motorisation rotor
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
de dérogation à la destruction d'espèces protégées pour l'aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d'Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon pèlerin, l'engoulevent d'Europe, le rollier
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
influence, alors qu’il ressort de l’étude d’impact que l’une des prescriptions pour limiter le risque de collision et une garde au sol de plus de 50 mètres ; de plus, l’augmentation de la taille des rotors
Source officielle1re chambre 1re section
62c5299ca2c4236379079be5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 15/10873 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6440d838e704a005d1ed71a1
19 avril 2023
19 avril 2023
n'avait pas réalisé l'intégralité des actions correctives identifiées à sa charge et notamment deux d'entre elles à savoir l'évaluation des chefs d'équipe aux fins de certification et la réalisation de 'role
Source officielle1ère chambre sociale
651fa519c601f083189915a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
conseiller de prévention de la MSA relatif au dossier de reconnaissance de maladie professionnelle qui fait mention de tâches effectuées de déchargement de camions lors des livraisons et de manutention de rolls
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d5e2a7cdc6046d477af5b6
7 avril 2026
7 avril 2026
le 20 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2023F00016 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Niels ROLF-PEDERSEN
Source officielle2e Chambre
6031dfbb80b9e1b37c98aca6
14 juin 2018
14 juin 2018
société HELVETIA ; * sur le préjudice évoqué, dire et juger que la société HELVETIA se base [sur] le rapport de son propre expert Monsieur B..., qui a pris en considération dans son chiffrage les 9 rolls
Source officielleChambre 3-3
5fdaf842e3d05a8c26ead217
2 mai 2019
2 mai 2019
et fondée Jyske Bank A/S en son appel incident et y faisant droit : - condamner M. et Mme [E] au paiement d'une somme de 180.620,43 € au titre des échéances de capital et d'intérêts et des frais de roll-over
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d50
29 avril 2004
29 avril 2004
Elle précise que la remorque a été prise en charge à Marseille par la société UPA en vue d'un chargement "roll on/roll off" sur le navire LE HOLA appartenant au transporteur DELORME qui a établi un connaissement
Source officielleCour d'Appel
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
20 mai 2008
Attendu que Carmen X... établit également qu'un véhicule Rolls Royce " Silver Shadow ", datant de 1977 immatriculé... et un véhicule Volkswagen " Golf " immatriculé... appartenant à Georg Z... n'ont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d37
1 avril 2021
1 avril 2021
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme DEBEAUCE, membre de la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Maja ROCCO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02770_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
turbines qui augmente de 2 MW à 2,2 MW pour l'éolienne E1 et qui diminue de 2,35 MW à 2,2 MW pour les éoliennes E2 et E3, d'autre part, en une modification de gabarit des trois machines, le diamètre des rotors
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02722_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 6 février 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de Vaucluse, à titre
Source officielle5ème chambre sociale PH
62849078498a54057d102ec8
17 mai 2022
17 mai 2022
Auparavant, la société BARBERO avait interjeté appel nullité de la décision de retrait du role du 1er février 2017, par déclaration d'appel du 19 janvier 2021.
Source officielleRéférés
688311264d9076bf079c2287
23 juillet 2025
23 juillet 2025
PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en matière de référé, DECIDONS LA RADIATION DU ROLE de l'affaire en raison de l'inexécution par monsieur [P] [V] et madame [M] [V] de
Source officiellePage 29 sur 53