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cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 21/00102 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Franck LAFON

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01817_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Lafon, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ed

Appel

14 mars 2002

. - CONDAMNE la société BAIL INDUSTRIE aux dépens de l'appel en garantie, et accorde à la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués, le bénéfice de l'article 699 du NCPC.

Source officielle

1ère chambre 1ère section

6163fb34aa666c51c0f5fa51

Appel

28 janvier 2010

Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/07182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886cf

Appel

1 juin 2006

rendu le 14 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No Section : No RG : 2491/03 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN SCP FIEVET-LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7c

Appel

29 juin 2007

Février 2006 par le Tribunal d'Instance de MONTMORENCY No chambre : No Section : No RG : 11-05-468 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN SCP FIEVET-LAFON

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a67f

Appel

7 décembre 2005

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1313 / 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP FIEVET- LAFON

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL00335_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL01855_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02162_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02350_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

Lafon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02603_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Lafon, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Lafon, - et les observations de Me Bréan pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02608_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Langlois pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02695_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Babin substituant Me Deleu pour la société Terakalis.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02919_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Kapp pour l’entreprise Thétis Management et Technologies.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24TL01068_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Lafon, - et les observations de Me Chambaret pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21802_20231228

Admin. Appel