Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, et de lui même.

810.544.551 au registre du commerce de GAP,agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège social, 12 Rue Barthélémy Chaix 05100 BRIANCON représentée par Me Jean-Pierre

Lionel BRUNO, Conseiller, Mmee Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 mars 2025, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière,

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BINDER, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Jean-Julien KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE ****** Date de clôture de l'instruction : 01 Février 2019 Date des plaidoiries

BARTHELEMY de la SELAS MSA VALENCE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre.

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RRR... ... 39100 DOLE défaillante Monsieur Jean-Pierre UUU... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE défaillant Madame Nathalie VVV... épouse UUU... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE défaillante

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FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675), de Monsieur le Bâtonnier Francis TEITGEN (SELARL TEITGEN WERL AVOCATS au barreau de PARIS, toque : L0132) et de Me Lionel KOHN (avocat au barreau de

C/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE - I.A.R.T., Jean François Y...

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LOUP de la SELARL HUBERT BENSOUSSAN avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 juin 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre