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813 résultats pour « Heder »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

631834bb0876004f131a5fad

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le Florida et HJMH ont signé le 20 juillet 2016, un protocole transactionnel portant réduction de prix de vente à hauteur de 75'000 euros et abandons de créances détenues par deux sociétés du groupe (Heger

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d495a2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Notamment en date du 5 octobre 2018, alors que vous étiez présent dans les locaux de l'école HEC dans le cadre d'une journée de recrutement, vous avez tenu des propos inappropriés à vos collègues et clients

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CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

lancée et qu'il est responsable des paramètres implicites utilisés et de la justification éventuelle des valeurs retenues pour ces paramètres vis à vis du RISQ, enfin qu'il reporte régulièrement à son Head

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CA

Rétention Administrative

69fad827cdc6046d47c0cd70

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Hedi RAHMOUNI avocat au barreau du Val de Marne MINISTÈRE PUBLIC

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CA

Rétention Administrative

69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cd8cdc6046d47e3a9da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Hedi

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68df5a3021a269c1272039e2

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la Cour : Ordonnance du 03 Mars 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/01534 APPELANT : Monsieur [O] [D] Profession : Manager QC et Coordination DFC - Adjoint Head

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CA

Chambre Commerciale

689585eb5318a824d05b00aa

Appel

7 août 2025

7 août 2025

LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 07 AOUT 2025 N° : 172 - 25 N° RG 25/00018 N° Portalis DBVN-V-B7I-HED2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4495331f58c9ee87040

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[R] [N] de sa demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, Et statuant à nouveau des hefs de jugement infirmés et y ajoutant : CONDAMNE l'association Société Sportive du Jeu de Paume et

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3ème Chambre

65a77deb8121050008662be4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[H] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me El Hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [T] [W] née le [Date naissance 1] 1977

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2ème Chambre

653b58f3502b828318c4e36d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Octobre 2023 N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE6X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

653b59b3502b828318c4e590

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Monsieur J-P R , responsable de mission, est titulaire d'un diplôme de troisième cycle en analyse pluridisciplinaire des situations de travail et diplômé D'HEC [Localité 7], ergologue, coach organisation

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CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

Il retient que plusieurs salariés tiennent des postes de niveau supérieur alors pourtant qu'ils ont moins de diplômes ou d'expérience que lui qui est titulaire de deux Master II en LEA et en HEI et dispose

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Pôle 5 - Chambre 11

603662d8dabdc2042dbdcc9b

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Me Nicolas DE LA TASTE, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Roxane LE HEN

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bf8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

ce chef; Considérant que les appelants invoquent en second lieu un manquement de la banque à son devoir de mise en garde de l'emprunteur et de la caution; Considérant que Monsieur [T], diplômé d'HEC

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

616389a7a5395b851a399dfa

Appel

3 février 2011

3 février 2011

le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 13] (71) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 11] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assisté de Maître Virginie HEBER

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f1

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

ARMY WINTER SPORTS A... poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Awsa Head Office Clayton Barraks - GV11 2BG - ALDERSHOT GRANDE BRETAGNE

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddcc25a97f0381f5000

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[J] des abandons illicites de créances, réfutant qu'il lui soit demandé à lui-même, 'Hec, maîtrise droit des affaires et sociologie politique de recevoir tous les mois 40 coiffeurs et esthéticiennes!!!

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d48

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Thierry X...au prix de 35 500 ¿ un immeuble situé sur la commune de BOURG D'HEM ainsi désigné : « une maison à rénover comprenant un magasin, une pièce au rez de chaussée, trois pièces à l'étage, grenier

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CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93036

Appel

11 mars 2016

11 mars 2016

plancher dans l'appartement du 1er étage gauche " ; que ce devis porte sur une réfection de structure ainsi qu'en attestent la fourniture et la pose, dans le sens opposé aux solives bois, de six fers HEA

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