Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdeadb2
17 janvier 2017
17 janvier 2017
A LA REQUÊTE EN INTERPRÉTATION ET EN OMISSION DE STATUER ET INTIMES : Mme [R] [Z] veuve [S] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chloé GUILLOIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69cf4ebacdc6046d47f1a5a0
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [S], né à [Localité 1] [Adresse 1] suivi en programme de soins par l'EPSM du FINISTERE SUD, ayant pour avocat désigné Me Virginie GUILLOTEL-PACHEU, avocat au barreau de RENNES, substituée par
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851d9
23 octobre 2000
23 octobre 2000
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, conformément aux articles 786, 910 et 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85633
19 décembre 2000
19 décembre 2000
. - 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN, conseiller rapporteur
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85694
7 mai 2001
7 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd8569f
29 mai 2001
29 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a30
14 mai 2001
14 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ad6
5 novembre 2001
5 novembre 2001
GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me PIGEAU, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré: Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Y... et Monsieur GUILLEMIN
Source officielleCour d'Appel
X... Anna, Y... Driss, Z... Hervé, A... Philippec/S.A
6253c8a7bd3db21cbdd85e1f
28 février 2002
28 février 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e27
28 février 2002
28 février 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8601b
2 mai 2002
2 mai 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd86539
3 octobre 2002
3 octobre 2002
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré, conformément aux articles 786,
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Yannc/Société GUY LAINE CONCEPTION
6253c8d0bd3db21cbdd8656f
3 octobre 2002
3 octobre 2002
OBSERVATIONS ECRITES SRITEPSA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Monsieur GUILLEMIN, Conseiller, a tenu seul l'audience, sans opposition des parties et a rendu compte à la Cour dans son délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3af
19 décembre 2000
19 décembre 2000
François Mitterand-72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Monsieur Patrick GUILLEMIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00385_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Guillot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 janvier 2026 par lequel le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983752
10 avril 2025
10 avril 2025
fond, origine Tribunal d'Instance d'ANNONAY, décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 11-23-252 Monsieur [Y] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLON
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU Me GUILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8866f
4 avril 2006
4 avril 2006
(D.R.H) APPELANTE [****************] Monsieur Lahcen X... ... 78200 MANTES LA JOLIE Comparant - Assisté de Me GUILLOT Jean-Didier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 656 Monsieur Brahim Y... ...
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