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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea8
9 février 2016
9 février 2016
05 No Section : No RG : 2012F03840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI -Me Emmanuel JULLIEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Frédéric Xc/La S
6253cb8bbd3db21cbdd8dbf2
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Bordeaux, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 novembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président, Monsieur Francis
Source officielle11e Chambre A
6162776da2bc6369e8386cd3
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Monsieur [K], alors propriétaire des locaux, a délivré à la société Hôtel de Verdun un commandement de payer dans le délai d'un mois sous peine du jeu de la clause résolutoire la somme de 141 542,22 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93501
15 septembre 2016
15 septembre 2016
X... exprimait avec véhémence des envies de violences envers les forces de l'ordre et de la colère envers la France et l'État « qui ruinerait sa vie ».
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a1884677
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Une copie de la présente décision sera adressée à Pôle Emploi (France Travail) à la diligence du greffe de la présente juridiction.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f1e
16 février 2000
16 février 2000
à compter du 1er août 1985, - 517.698 francs à compter du 5 mars 1990, - 524.885 francs à compter du 5 octobre 1990 ; Qu'en vain, la société locataire demande qu'un abattement de 8% par an à compter
Source officielle2ème Chambre
63be63fb13ef607c90ab67ad
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me François MOREL, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe7
8 mars 2000
8 mars 2000
à la société SEBOL - 2 000 000 francs à la société B & O - 2 000 000 francs à la société LES PINS - 2 000 000 francs à Monsieur Y...
Source officielle1ère Chambre
6442299ad2fa6fd0f80402d1
20 avril 2023
20 avril 2023
Par jugement rendu le 5 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Nevers a : - condamné la SA AXA FRANCE IARD à payer à M.
Source officielle16e chambre
6262489ab1a50c277d4c5d0c
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/04583 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Gwenaëlle FRANCOIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD avocat
Source officielleChambre sociale
64b0e83ec42a2105dbc59cdf
13 juillet 2023
13 juillet 2023
PIC DIGITAL Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe
Source officielle12e chambre
60225aa472f16220ed379dc4
4 février 2021
4 février 2021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2021 N° RG 18/05468 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SR7U AFFAIRE : Société SCHENKER FRANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
678b43bcc6ad78dd9cf0d52e
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La dernière émission a été diffusée sur la chaîne de télévision France 2, le 3 juillet 2020. Ce même jour, la société France Télévisions a annoncé que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6346595fc024d1adffef763c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 (n° / 2022, 13 pages) Numéro
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Olivier X... SELARL X... ET ASSOCIESc/SARL CG2A
5fdbc8e287eefba7edd80743
29 janvier 2019
29 janvier 2019
ET ASSOCIES c/ SARL CG2A SA AXA FRANCE IARD SCI TEISSEIRE PLAISANCE Nature de la décision :
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
677e184225a73d43aa4ae11b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Pierre FRANCO
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
B7F-MFRT S.A.R.L. COMPAGNIE DE TOURISME ET REALISATIONc/G.F
68de08ac2efeaecfe6843473
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2025 en audience publique en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame MASSON chargé du rapport et devant Monsieur FRANCO
Source officielle4eme Chambre Section 1
64a9002b03029105dbedc44a
7 juillet 2023
7 juillet 2023
INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 7 juillet 2023 à Me L'HOTE, Me SOLIGNAC, Me SAINT GENIEST Ccc à Pôle Emploi le 7 juillet 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Michel Xc/Monsieur Aboubek Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221f
1 avril 2015
1 avril 2015
Société Anonyme AXA FRANCE IARD C. P. A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4BZ S.A.S. MYZEE TECHNOLOGYc/S.A
67fde97b9b68debe44f7e9a1
14 avril 2025
14 avril 2025
L'article 27 du contrat de service SaaS conclu le 7 février 2019 stipule : « Le présent Contrat est régi par le droit français. (...)
Source officiellePage 29 sur 45