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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
7 avril 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle11e chambre
6035f45ecbeee759f06dc170
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02433_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2020, le musée des Confluences, représenté par Me Bory, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02654_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02662_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02663_20250213
13 février 2025
13 février 2025
l'environnement ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863ab
12 septembre 2002
12 septembre 2002
.: "bandes de roulement bouleversées avec creux et bosses importants, largeur réduite, sol creusé au-delà de l'alignement des pavillons, empiétant sur l'emprise du chemin", alors qu'en amont et en aval
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87906
11 mai 2005
11 mai 2005
1996 en qualité de technicien par la SAS DENTMASTER FRANCE ; qu'il a bénéficié d'un stage de formation aux techniques dites de "Paintless Dent Removal", ci-après PDR, (réparation et enlèvement des bosses
Source officielle11e chambre
615e0d37c25a97f0381f4c61
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie BOSI, Président, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,
Source officielle11e chambre
615e0df4c25a97f0381f50bd
20 novembre 2014
20 novembre 2014
HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 215 INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 03 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie BOSI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934cb
7 juillet 2016
7 juillet 2016
délivrées le : à : Me Jean LORY de la SCP LORY-LE GUILLOU & ASSOCIES Me Melina PEDROLETTI Me Lalia MIR Me Pierre GUTTIN Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00305_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La société Bio-Rad exploitait un établissement situé à Boissy-l'Aillerie, au sein duquel elle fabriquait des composants en plastique destinés à l'industrie pharmaceutique.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03566_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En se bornant à se prévaloir de ce courrier, ainsi que de deux courriers établis respectivement par les ambassades de Bosnie-Herzégovine et de la République de Serbie en France, qui se bornent à indiquer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boffy
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01308_20250227
27 février 2025
27 février 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ayant dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02590_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03131_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – et les observations de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01494_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D, né le 21 juillet 1963 en Bosnie-Herzégovine, est entré en France en octobre 2014 pour demander l'asile et qu'il y séjourne depuis lors de manière continue.
Source officiellePage 29 sur 143