; 3) décision, avec la date et les motifs, de son renvoi du groupement d'hélicoptères avec remise à disposition dans son corps d'origine ; 4) courriel de Monsieur XXX XXX, commandant de police et chef

[P] & CHEERS HOLDING, représenté par Monsieur Jean-Noël REYNAUD, Président Intimés : Monsieur [T] [I] Madame [W] [F] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article

élisent un représentant des salariés, dit que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du tribunal par le chef

Il est constant que seul l'acte d'appel opère la dévolution des chefs critiqués du jugement.

[Z] a formé appel en limitant sa critique du jugement aux chefs numérotés 1 et 2 ci-dessus. 4.

[B] [T] était employé au sein de la société [3] [Localité 1] (ci-après désignée 'la Société') en qualité de chef d'agence bancaire depuis le 1er décembre 1981, lorsque le 30 octobre 2019, il a déclaré

Localité 5] sous le n° B478 988 850 (n° Siret 478 988 850 000 10) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [H] [P] Les chênes

et III de la loi du 6 juillet 1989 : - constater la résiliation du bail par l'effet de la clause résolutoire pour défaut de paiement, - ordonner l'expulsion de Mme [P] et de tous occupants de son chef

Le jugement déféré sera confirmé de ce chef, de même que concernant l'enlèvement des matériaux ordonné sous astreinte. - sur la divagation des chiens 23.

Par déclaration du 1er août 2024, Mme [W] [P] a relevé appel de l'ensemble des chefs de dispositif de ce jugement, à l'exception de celui ayant débouté M.

Il convient dés lors, réformant le jugement de ce chef, de condamner : - la société Altran technologies à payer à Mr [R] la somme de 1.355,39 € à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires

greffe et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris, sauf en ce qu'il statue sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Statuant à nouveau sur les chefs

U... soulève l'irrecevabilité des demandes au motif que l'appelant n'a pas indiqué dans sa déclaration d'appel les chefs de jugement critiqués et fait valoir que la cour n'est saisie d'aucun chef de demande

BAR DU CHENE POINTU ayant son siège CENTRE COMMERCIAL DU CHENE POINTU ALLEE M.

, que Didier X... justifie n'avoir pas perçu, pendant la durée de son incarcération, les indemnités journalières de 44,38 euros qu'il percevait antérieurement ; qu'il est donc fondé à réclamer de ce chef

[Q] a été effectuée dans l'exercice de ses responsabilités de chef d'équipe, peu important que Mme [U] ne travaillait pas à l'heure des faits.

A défaut de demande d'infirmation comme de mention d'un appel incident sur ces chefs, ceux-ci ne sont pas dévolus à la cour.

[M] s'est vu notifier son licenciement pour faute simple, son employeur lui reprochant une négligence de la partie administrative de ses missions de chef de groupe. Le 25 août 2021, M.