Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Claude CALOT, Président, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier

et la chambre de combustion, le joint à ce niveau ayant perdu son élasticité et étant devenu cassant et des traces d'écoulement d'eau ayant entraîné l'oxydation de certaines pièces du brûleur et du capot

, Conseiller, en bi-rapporteurs Mme CALOT, Conseiller étant chargé du rapport.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Plaidant par Maître Christelle CAPLOT

né le 31 Juillet 1948 à Roche la Molière (Loire) ... 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Alain BECKERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE

[J] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] (16) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Amélie Caillol de la Scp Eyquem Barriere - Donitian - Caillol, plaidante, avocate au barreau de

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 mars 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Audience publique tenue le 20 mai 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 Audience publique tenue le 25 février 2025 par Mme CHURLET-CAILLET

de leur signature, Monsieur [T] se trouvant en situation de vulnérabilité, ainsi que cela résulte de ses avis d'imposition et de ressources, précisant que les honoraires ont été réglés grâce à des cagnottes

B, représenté par Me Caillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2214307 du 26 juin 2023 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Virgil demeurant : Tour n° 2 Montferrand 01150 LAGNIEU Avocat : Maître CARLOT (TOQUE 410) INTIME ---------------- - SCP BRONDEL-TUDELA ASSOCIATION CLUB DE FOOTBALL DE LEYMENT dont le siège social

représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576477 Intimée : Madame [L] [E], représentée par Me Anne CAILLET

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 2022 et 8 juillet 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Cambot, demande à la cour

Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Octobre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE