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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fcb787c4000862f6bf
25 avril 2024
25 avril 2024
La relation contractuelle est soumise à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie en date du 17 décembre 1987 et la société employait au moins onze salariés lors
Source officielle4ème Chambre
68709b84123db6632de31736
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mandataire judiciaire aux lieu et place du fils, [E], il est établi que les dépenses qui sont constituées de frais de fast-foods, de restaurants, dont certains sont à [Localité 13], de tabac, de bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d9957d68b57534e30e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
titre le tribunal, que le contexte frauduleux dans lequel sont intervenus les virements litigieux ne serait pas démontré dans la mesure où, Mme [T] produit le contrat qu'elle a conclu avec la société Bitcoin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611dc957d68b57534e342
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[O] un compte sur les plateformes IC [Localité 9] et CMCX Market pour différentes sortes d'investissements en faveur de Tesla, du marché de l'or ou des bitcoins.
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf7e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[E] [W], en qualité de bijoutier, emploi catégorie ouvrier, niveau II, échelon 3, de la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, pour un horaire mensuel de 151,66 heures avec une
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fca9d8f5f8d5e93418f8717
10 juillet 2020
10 juillet 2020
plusieurs courriels autour de ce rapport et de son contenu avec différents interlocuteurs appartenant à des laboratoires publics de recherche rattachés à l'Université [5] (le CRITT-BIO, INSA-LISBP, CNRS-BIOTOUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603372589c748e26cc0c7767
14 juin 2017
14 juin 2017
désignée comme le bénéficiaire, rappelle la signature de la convention de cession d'un fonds de commerce d'exploitation de licences dans le domaine de la mode, maroquinerie, articles de voyages, bijouterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002721
31 mars 2015
31 mars 2015
de la beauté et de l'hygiène de la personne et des animaux, de la parfumerie et des cosmétiques, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01700_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
administrative référencée BOI-RPPM-PVBMC-20-10 du 8 janvier 2015 en son paragraphe 20 qui indiquait qu'il fallait imposer les métaux précieux destinés à la fonte, sans limiter cette annulation aux bijoux
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897fe
27 novembre 2007
27 novembre 2007
FRANCE ENDIVE ayant son siège social 30 Route Nationale BOURSIES 62147 HERMIES représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître BITTOUNE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9d5cdc6046d47634abc
14 janvier 2026
14 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00184 APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bintou
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993078
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[P] a été engagé par la société Orfèvrerie Christofle à compter du 5 janvier 2015, en qualité de commercial sud ouest, niveau 4, échelon 1 de la convention nationale collective de la bijouterie, joaillerie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
24 janvier 2023
12 mai 1979, a été embauché par la SAS Cartier Parfums-Lunettes en qualité de gestionnaire Supply Chain Europe, statut cadre, niveau 4, échelon 2 en application de la convention collective de la bijouterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65167026788aac83189ea819
6 septembre 2023
6 septembre 2023
. *** RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société Messika group a pour activité principale le négoce de diamants et la fabrication de bijoux. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb40
10 janvier 2012
10 janvier 2012
D.) qui a son siège à ST Barthelemy d'Anjou, un effectif de 88 salariés et une activité de distribution de bijoux en argent, en plaqué or, et fantaisie, ainsi que de produits d'horlogerie.
Source officielleChambre commerciale
627b55ba76c5d9057df800dc
10 mai 2022
10 mai 2022
], dont un ayant pour activité 'autres services personnels n.c.a 9609Z' ayant débuté le 24 juillet 2018, les deux autres ayant pour activités ' le commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie
Source officielleChambre 4-3
67ef733a4fc2fb864ebd1d26
3 avril 2025
3 avril 2025
Le contrat est régi par la convention collective du personnel du commerce de l'horlogerie, bijouterie, orfèvrerie et arts de la table.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bbc
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Aux termes d'un avenant à effet du 1er janvier 2012, la société et la salariée ont rappelé que cette dernière occupait des fonctions de décoratrice pour les marques Swatch montres, Swatch bijoux et Flik
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603368eb0538cb1d907185fa
21 juin 2017
21 juin 2017
également être appelé à donner son avis sur les sanctions prévues à l'article 20, autre que l'avertissement et le blâme, à la demande d'un salarié contractuel relevant de la convention collective de la bijouterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162fa95687317f24325afae
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Suivant lettre valant contrat de travail régi par la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie signée le 8 avril 2004, la société CARTIER INTERNATIONAL a engagé [S] [W], à compter du
Source officiellePage 29 sur 33