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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c903
20 juin 2008
20 juin 2008
pas opposé, devant Marguerite-Marie MARION et Anne-Marie GABER Conseillères chargées du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94760
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Pascal BICHARA-JABOUR, (toque 14) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Z... Q...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603755f39908d233c13a4e36
8 avril 2015
8 avril 2015
Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad5e
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère, appelée pour compléter de la cour en vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d39
27 novembre 2013
27 novembre 2013
toque : P0327 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2013, en audience publique les avocats ne s'y étant pas opposé, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8d
4 décembre 2013
4 décembre 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed06
5 décembre 2011
5 décembre 2011
sans récidive neurologique ni de douleur thoracique mais conserve une paralysie faciale centrale gauche liée à une artériosclérose des petites artères pour laquelle il a été hospitalisé à l'hôpital Bichat
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e26
11 février 2002
11 février 2002
X... d'avoir été vue entrain de travailler le 12 juillet 1998 sur le marché de BICHON pendant son arrêt maladie, le 12 août 1999 pendant ses congés payés ainsi que les 8 juillet 1999 et 26août1999.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) de stade A et bénéficie d’un traitement antirétroviral, ainsi que d’un suivi médical par le service de maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Bichat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfbe
2 janvier 2009
2 janvier 2009
répertoire général : 08/22588 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG No 06/05446 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 3 DECEMBRE 2012 (no 303, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 10461 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ae
15 avril 2013
15 avril 2013
Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 15859 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a2e
16 septembre 2013
16 septembre 2013
1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 SEPTEMBRE 2013 (no, 2 pages) Node répertoire général : 12/ 16204 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035eac049186b50b41621c2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jacques BICHARD, Président de chambre, et de Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162da70dda066944ee0e852
22 juin 2012
22 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION, Conseiller Sabine LEBLANC, Conseiller Greffier, lors des
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdbf
7 novembre 2012
7 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 19 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febc
28 novembre 2012
28 novembre 2012
: L'affaire a été débattue le 9 octobre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90252
6 février 2013
6 février 2013
: L'affaire a été débattue le 11 décembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD
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