greffe le 5 février 2026 conclut à l'allocation d'une somme de 19 540 €, composée de la somme de 12 000 € en indemnisation du préjudice moral et celle de 7 540 € au titre du préjudice matériel en se basant

France ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : mise en place du tapis anti-fatigue avant le démarrage de la ligne bridage poulets ; Nature de l'accident : en se baissant

Z... au CREDIT AGRICOLE, en date du 17 août 1991, que le nouveau client a alors présenté son passeport za'rois (dont la photocopie est produite par l'intimé) et a déclaré être domicilié 27 rue des Balkans

correspondant au commandement de payer de la SCP Francon-Maillet du 11 juillet 2019, - la somme de 222,65 euros correspondant au commandement de payer de la SCP Julie Vernet-Lollini et Guy Thierry Balzan

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Annoot pour Mme B A, de Me Tissier-Lotz pour la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Baysan pour la société AR Pépite.

de son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistés de : Me Rémi DE BALMANN

retrace qu'une activité ponctuelle et ancienne ; l'une et l'autre ne reflètent pas l'activité ordinaire de la salariée ; * les courriels transmis à madame [G] les 3 avril 2002 par les établissements 'Baussan

27/12/2005 ARRÊT No563 NoRG: 04/05384 CF/EKM Décision déférée du 13 Octobre 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/3392 Mme BALIAN SARL X... représentée par la SCP MALET C/ CAISSE D'ASSURANCE

suivants relatifs à une consultation publique nationale concernant un projet d'arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin

Laroque-Bouillac et la confluence du Lot avec le Riou Mort, établis dans le cadre de l'étude de remise en navigabilité du Lot par la Compagnie des Coteaux de Gascogne pour le compte du syndicat mixte Département Bassin

; Heure : 19 heures 30 ; Lieu de l'accident : [Adresse 7] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : Mme [Y] chargeait la ligne ; Nature de l'accident : en se baissant

que durant sa collaboration de travail, Jean-Claude X... était chargé d'assurer la distribution dans les secteurs 321, 36 et 436; que les communes suivantes étaient réparties sur ces 3 secteurs: - BALAN

Nathalie, Thérèse ,Suzanne épouse F... ... 37510 BALLAN MIRE INTIMES **************** Les fonctions du COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT étant exercées par Madame Pascale G... représentant TRESORIER

refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs au ruisseau Cougain (Aude): 1) la carte des bassins

[I] [B] se sont engagés à acquérir au sein de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5], le lot numéro 2 composé de deux appartements et de la jouissance privative de deux balcons appartenant à M.

[S] et Mme [N], qui seraient à l'origine d'agressions, d'insultes, de menaces, de crachats, de cris, de coups portés sur leurs balcons ainsi que sur les murs et les portes.

L'appartement dispose de deux terrasses': l'une, dite balcon-terrasse ou petite terrasse, domine la rue, l'autre, qui se trouve elle aussi au même niveau que l'appartement, est perpendiculaire au balcon

nationalité Française et Madame [K], [R], [A] [C] épouse [W] née le 27 Mars 1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Onur BAYSAN