Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 septembre 2021, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément à l'article 455 du code de procédure

L.1235-3 du code du travail outre 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur le fond : Vu les articles L. 743-22 et R. 743-12 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile; Sur l'absence d'avis au parquet du placement au centre de rétention L'article

La banque oppose la prescription se prévalant des dispositions des articles 2224 du code civil et L. 110-4 du code du commerce.

700 du code de procédure civile.

1153-1 du code civil, en ordonnant la capitalisation des intérêts échus, conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - débouter M.

L'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure prévoit que : " Les dépenses directement imputables aux opérations de secours au sens des dispositions de l'article L. 1424-2 du code général des collectivités

Sont considérés par l'article L. 3221-4 du code du travail comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre

[N] ; débouté la société AC Marca Ideal de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner les intimés aux entiers dépens, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

- Statuant à nouveau et y ajoutant, - Condamne la Société Loire Incendie Sécurité à verser à M.

En application des articles L 133-6, L 133-16 à L133-24 du code monétaire et financier, une opération de paiement est autorisée si le payeur a donné son consentement à son exécution.

- rejeté la demande de la SA Diac formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SA Diac aux dépens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

[M] [K] et Mme [G] [V] épouse [K] relative à l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné M.

- 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Le Conseil de Prud'hommes mentionnant qu'une somme de 298,93 euros devait être déduite du total à percevoir.