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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX00838_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
En outre, il a fait l'objet d'une condamnation à 3 ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité supérieure à huit jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02843_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
2007 à une peine d'emprisonnement en répression de faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité (récidive) et de violence commise en réunion sans incapacité, le 24 juin 2008 à une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B pour des faits d'une part, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, commis le 24 mars 2018, et d'autre part, d'usage illicite de stupéfiants commis, du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00567_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Il a de nouveau été interpellé le 27 mai 2018 pour des faits de violence avec usage ou menace d'arme suivie d'une incapacité n'excédant pas 8 jours pour lesquels il a été condamné le 26 juillet 2018, à
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B à 8 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis, pour vol aggravé par deux circonstances le 17 octobre 2010, transport prohibé d'arme de catégorie 6 et port prohibé d'arme de catégorie 6 le même jour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00554_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
a interdit d’acquérir ou de détenir les armes et munitions.
Source officielleETRANGERS
66f64b8c0ff04326a73297dc
18 avril 2024
18 avril 2024
du rapport du fichier automatisé des empreintes digitales que l'intéressé est défavorablement connu des services de police pour avoir été signalisé le 14 février 2024 pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
6630897203169600084134b1
26 avril 2024
26 avril 2024
Il avait en effet été condamné par le Tribunal correctionnel de Lyon le 25 mars 2024 à la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 6 mois assortis du sursis pour des faits de violence avec usage ou menace
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A a été l'auteur d'un nombre important d'infractions de 2009 à 2019, constituées, entre autres, d'importation et de trafic de stupéfiants, de violence avec usage ou menace d'une arme, de refus d'obtempérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01752_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’accomplir 120 heures de travail d’intérêt général dans un délai de six mois pour des faits d’outrage à une personne chargée d’une mission de service public, menace de mort réitérée et violence avec usage
Source officielleRétention Administrative
6628a16fb2cb67000826a46b
22 avril 2024
22 avril 2024
[P] [Y] à une interdiction du territoire national pour une durée de 05 ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive et détention non autorisé d'arme, munition
Source officielleRétention Administrative
6628a170b2cb67000826a471
22 avril 2024
22 avril 2024
[P] [M] à une interdiction du territoire national pour une durée de 05 ans pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité en récidive et détention non autorisé d'arme, munition
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316f1692fcf85d581ef2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Enfin, il est observé en tant que de besoins que Monsieur [G] [P] a récemment été interpellé pour des faits de violence (participation avec arme à un attroupement, violence aggravée par deux circonstances
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00781_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'emprisonnement pour des faits de dégradation ou détérioration du bien d'autrui avec entrée par effraction, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité supérieure à huit jours, violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
15 mai 2008
Morad Philippe G... ont été condamnés par arrêt de la Cour d'Assises de la Gironde du 4 juin 2004 pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises en réunion avec usage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01684_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
a fait l'objet d'une part, d'une condamnation d'un an et dix mois d'emprisonnement avec sursis, prononcée le 27 mars 2019 par le tribunal correctionnel de Marseille pour " port sans motif légitime d'arme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03602_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A... a été condamné à 8 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant 3 ans et interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, pour des faits de violence avec
Source officielleRétention Administrative
6809c93d1f1ed98b447f43a8
23 avril 2025
23 avril 2025
[S] 'est défavorablement connu des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants (x7), violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire
Source officielleRETENTIONS
68fc5ba7af64986e40f7c653
24 octobre 2025
24 octobre 2025
illicite de stupéfiants, de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours et vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt commis au cours de I'année 2024
Source officielleCour d'Appel
Monsieur SYLVESTRE X..., le 27 Mars 2002c/Monsieur Y
6253c8cebd3db21cbdd86513
12 novembre 2002
12 novembre 2002
B..., des violences en faisant usage ou sous la menace d'une arme, en l'espèce une matraque telescopique et une bombe lacrymogène, ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel
Source officiellePage 28 sur 200