statut du chemin, pour le surplus, la réformation du jugement ; - ordonner le bornage des fonds [Q] et Abyssinie selon le tracé n°6 en ne reliant pas les points 101, 102 et 103 afin de laisser la source

LES SOURCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 63] [Adresse 59] [Localité 58] S.A.R.L.

Elle fait valoir d'une part que [N] [E] avait un intérêt à agir en raison de cette retenue à la source dont elle souligne qu'elle est à la charge de l'artiste.

Le 15 octobre 2009, la société Nous Productions a écrit à Arachnée Productions pour lui indiquer que le risque social évoqué dans son courrier du 27 novembre 2007 incluait la retenue à la source, et lui

contentieuse antérieure : La société Groupe Conseil Eurocan Incorporated a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés et des retenues à la source

, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal AGENT COMPTABLE DE L'INSTITUT DES JEUNES SOURDS SOURDS, demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL

2010 ; 19) l'ordre de service et le procès-verbal de réception concernant la pose de poteaux aériens ; 20) le plan après travaux de l'entreprise SDEL lisible, datant de 2011, concernant la rue des Sources

Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution des retenues à la source

DBI-Fonds LHDRE a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'ordonner la restitution, assortie des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, des retenues à la source

modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats, y compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité limitée ; 2) l’algorithme (code source

modalités de la sélection automatisée « critérisée » pratiquée pour départager les différents candidats, y compris s'il s'agit d'un tirage au sort pour une L1 à capacité limitée ; 2) l’algorithme (code source

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Laforest a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et intérêts, des retenues à la source

. / Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source français ". Aux termes de l'article 164 B du même code : " I.

À l'issue d'une vérification de comptabilité, la SA Société du Port de Plaisance de Cap-d'Ail a été assujettie à des rappels de retenue à la source au titre des années 2010 à 2012, assortis de l'intérêt

Procédure contentieuse antérieure : La société Hipay a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations de retenue à la source

Ils soutiennent que : - en attendant trois ans pour leur remettre le formulaire 83 nécessaire à la restitution de l'impôt prélevé à la source par la Suisse sur les dividendes de source suisse perçus

Celles dont le domicile fiscal est situé hors de France sont passibles de cet impôt en raison de leurs seuls revenus de source française ". Aux termes de l'article 4 B du même code : " 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Mann+Hummel France a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des retenues à la source, des