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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbb94c662b2b9861489999
5 février 2019
5 février 2019
de saisine propre à la structure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbb94d662b2b986148999a
5 février 2019
5 février 2019
de saisine propre à la structure.
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
21 mai 2015
Cabinet MVA Bourg et à la société MVA et déboute la société GID devenue Cabinet MVA Bourg et la société MVA de l'intégralité de leurs demandes ; Vu l'appel régulièrement formé par les sociétés GID
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a839
22 janvier 2008
22 janvier 2008
DÉBATS : à l'audience publique du 26 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2008.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa33b6868ad1f983812
10 avril 2025
10 avril 2025
[T] a assigné la Savvic Auto devant le tribunal judiciaire de Narbonne. 4- Par jugement du 11 mai 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - Rejeté toutes conclusions ou demandes plus amples
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162af159547460d26ddb678
11 avril 2013
11 avril 2013
Selon les termes de la Promesse, la cession des titres EXERASME devait intervenir au plus tard le 31 décembre 2010, date à laquelle les bénéfices distribués par la Société EXERASME à ses actionnaires depuis
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528df94aaebb88318fda6bd
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le cadre du litige concernant le transfert de Monsieur [V], étant relevé que Monsieur [D] était seul détenteur de la licence d'agent et donc seul à pouvoir saisir la chambre arbitrale du sport dans le
Source officielle3e chambre civile
635b71f9b201587f74be0318
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIF DE L'ARRÊT La SCI Les Orchidées demande la condamnation des consorts [A] à lui payer les sommes 240 758,26 euros en réduction de prix, somme devant être actualisée selon l'indice du coût de la
Source officielleChambre 1 A
69738b9bcdc6046d476e0e78
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Maître [E], qui affirme avoir appris fortuitement le montant de cette indemnité qui au départ aurait dû - selon les propos de Maître [A] - tourner autour de 10 000 €, souhaitait le partage de cette somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fca8844d70db9798b94945e
16 septembre 2020
16 septembre 2020
[L] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry d'une demande en indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en indemnité de préavis et en dommages-intérêts pour défaut de surveillance médicale
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6035916f3056efb62d7b5e09
31 mars 2016
31 mars 2016
Compte tenu de l'interdépendance entre les deux conventions, une seconde sentence arbitrale, du 25 juillet 2014, a considéré que le contrat d'approvisionnement était devenu caduc à la date de la résiliation
Source officielleChambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [U] demande à la cour de : - Déclarer recevable son appel, - Réformer dans son intégralité le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 22 décembre 2023 en ce qu'il l'a débouté de sa demande
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
617b8e5a64e2ac42c4c8341b
27 octobre 2021
27 octobre 2021
L'expropriant demande à la cour d'écarter les nouveaux éléments de comparaison proposés par l'appelante. Le commissaire du gouvernement est également de cet avis.
Source officielle1ere Chambre
63be638913ef607c90ab6549
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par jugement contradictoire du 22 février 2021, le tribunal précité devenu tribunal judiciaire, a : -débouté Mme [T] de sa demande principale de mobilisation de la garantie ITT après le 21 mai 2014 et
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a4
18 mars 2008
18 mars 2008
Jean- Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c296
3 juin 2008
3 juin 2008
D..., à la somme de 346.150,83 € ; Qu'elle demande donc que le préjudice soit arbitré à ce montant ; Que M.
Source officielleChambre Commerciale
6528df49aaebb88318fda52e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 14 juin 2023,M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f2a
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Finance Conseil demande à la cour de : A titre principal, - déclarer irrecevables l'ensemble des demandes formées par M. [N] [A], M. [U] [A], M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd3
10 mars 2011
10 mars 2011
- 07 - 26 -38 - 42 - 69 - 73 -74 [Adresse 1] [Localité 4] régulièrement avisé - non reprsenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, devant
Source officielle4e Chambre A
61630b6342de3d260b99316d
20 janvier 2012
20 janvier 2012
'Les noisetiers' à comparaître devant le Tribunal d'instance de Cannes en paiement de ces charges.
Source officiellePage 28 sur 124