MOTIFS : Sur la prise d'acte de la rupture Il est constant que le contrat de travail de Mme [G] a été rompu par la prise d'acte de la rupture du 10 mai 2017.

Le 17 septembre 2015, une promesse de vente a été signée entre les consorts [C] et la société Mesolia Aquitanis pour un prix de 2 300 000 euros, concernant les parcelles cadastrées section AZ n°[Cadastre

à l'étranger ; - de juger la société fondée en ses demandes de remboursement de la [2] au titre des seuls biens qui n'auraient pas fait l'objet d'une vente à l'étranger (destruction, réacheminement en

clauses d'interdiction de vente du bien et de la clause indemnitaire, au profit du mandat non exclusif de vente, conclu le 11 avril 2018.

Il a été stipulé que le prix de vente, soit la somme de 1 600 000 euros, sera payable au plus tard le 14 mars 2018, faute de quoi la vente serait résolue de plein droit.

1] d'une superficie de 542 m² sis [Adresse 3]) moyennant le prix de 95 000 euros et du versement de la somme de 9 500 euros correspondant à 10% du prix de vente prévu par un acte de réservation séparé

La SCI GUILMARD vend ce bien à la Société SPI, selon un compromis de vente sous seing privé en date du 8 novembre 2004, assorti d'une clause de réitération en la forme authentique.

M..., notaire à Nice, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement a été conclu le 31 décembre 2003 avec la société Einstein Valley Chelles II portant sur cinq appartements au prix total de 659085 euros

[X] [T] ont conclu une promesse unilatérale de vente portant sur un immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1] (Yvelines), ladite promesse stipulant un prix de 785 000 euros et une indemnité d'immobilisation

VENTE AU DÉBALLAGE NON AUTORISÉE a condamné X...

ne saurait être envisagée à prix égal au montant de la vente compte tenu du nombre important de kilomètres parcourus par M.

En effet, le préjudice résultant pour l'emprunteur de l'impossibilité d'obtenir auprès du vendeur placé en liquidation judiciaire la restitution du prix de vente d'un matériel dont il n'est plus propriétaire

par Monsieur [N] [S] de son bien immobilier, au prix du marché, d'une valeur estimée à 135 000 euros ; - dit que le produit de la vente de désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges

En réponse et pour s'opposer à la mesure sollicitée la Sci Floriakine soutient qu'elle a versé au débat la totalité des actes de vente qui concernent cette cave et plus particulièrement l'acte de vente

expirant le 19 novembre 2023, moyennant le prix de 165 000 euros.

[Y] [W], le montant de la vente aux enchères des actifs mobiliers et l'a confirmé pour le surplus, Statuant à nouveau sur ce point, - Débouté M.

Elle précise que cette vente ne réalise pas le partage, le prix de cession se substituant dans l'indivision aux droits vendus.

[V] [N] chez Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes INTIMEE La Sa [S] prise en la personne de